L’action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire postérieurement annulé, telle que modifiée par la loi […]
Un décret du 30 mars 2016 fixe les conditions de délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par les […]
L’article R431-2 du code de l’urbanisme relatif au recours obligatoire à l’architecte est modifié par un décret du 5 janvier 2016 portant […]
Pour combattre le travail dissimulé, en plus de l’instauration d’une carte professionnelle, la loi « Macron » renforce les sanctions en cas de […]
La loi « Macron » promulguée le 6 août 2015 permet au titulaire du droit de préemption urbain (DPU) de déléguer ce […]
La loi « Macron » autorise le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances, visant à accélérer l’instruction et la prise des décisions […]
La loi « Macron » du 6 août 2015 prévoit diverses mesures relatives à l’urbanisme, dont notamment la restriction de l’action en […]
La loi « Macron » du 6 août 2015, presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel, prévoit certaines dispositions relatives d’une part à […]
La loi Macron, adoptée et validée en partie par le Conseil constitutionnel, contient certaines dispositions relatives à l’urbanisme, et plus […]
La loi Macron est déclarée constitutionnelle dans sa majeure partie par le Conseil constitutionnel, dans une décision n°2015-715 DC du […]
