1. Contexte réglementaire 2. Formalités et marquage CE 3. Mise à jour nationale Objectif : assurer une cohérence nationale avec […]
1. Contexte 2. Projet de décret 3. Projet d’arrêté Approbation de la méthode de calcul RE2020 prévue à l’article R. […]
1. Dispositifs concernés Ces ventes doivent respecter des plafonds de ressources pour les occupants et des plafonds de prix de […]
1. Principe général 2. Secteurs résidentiel et tertiaire 3. Autres secteurs (industriel, agricole, etc.) Les CEE peuvent être délivrés sous […]
1. Suppression de l’obligation d’évaluation environnementale après examen au cas par cas 2. Simplification des modalités de publication des arrêtés […]
Contexte Dispositifs existants (avant 2026) Prolongation prévue par le projet de loi de finances 2026 Mesures transitoires de l’administration fiscale […]
Contexte Focus sur l’urbanisme Les actes et documents d’urbanisme doivent : Stratégie de contrôle territorialisée Chaque département devra élaborer un […]
Contexte Exclusions Pour ne pas pénaliser certains investisseurs et épargnants, certains revenus du capital restent au taux de 9,2 % […]
Faits Décision de la cour d’appel Contestation Décision de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 27 nov. 2025, n° […]
Contexte Contentieux Décision du Conseil d’État (CE, 23 déc. 2025, n° 494747) Synthèse pratique Importance : permet de coordonner la […]
