Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux

L’arrêté du 3 septembre 2019 vient fixer les conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental. Read more…

Éoliennes : précision sur le dossier de permis de construire (CE 25 septembre 2019 N° 417870)

En l’espèce, la société WPD Energie 21 Auvergne a déposé en septembre 2010 des demandes de permis de construire pour la réalisation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Peyrusse (Cantal). Par huit arrêtés du 16 juillet 2013, le préfet du Cantal a accordé les permis de construire sollicités. Par un jugement du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de l’association Autant en emporte le vent et autres tendant à l’annulation de ces arrêtés. C’est ainsi que l’association Autant en emporte le vent et autres se pourvoient en cassation contre l’arrêt du 5 décembre 2017 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté leur appel contre ce jugement. Read more…

Le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) remplacé par une prime forfaitaire

L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.

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