CEE : validation de dix programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie
Un arrêté du 3 janvier 2020 valide 10 programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Instauration d’un plafond d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Le décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaure un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
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Éolien terrestre: du nouveau sur le complément de rémunération
Une décision du 19 décembre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire, vient modifier le régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Read more…
Modifications concernant les bilans des émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-air-énergie
Pour rappel, le code de l’environnement et en particulier son article L.229-25 prévoit que certaines autorités sont tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Read more…
Energie : autoconsommation collective et HLM
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit un cadre juridique s’agissant de l’autoconsommation collective des HLM.
Lutte contre la fraude aux CEE
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat modifie le code de l’énergie en introduisant des dispositions relative à la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE).
Consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitation, ce que rajoute la loi énergie-climat
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est parue au journal officiel le 9 novembre 2019. Cette loi est issue d’un projet présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire et poursuit l’action du Gouvernement concernant l’enjeu du changement climatique. Read more…
Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Un arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique vient porter approbation de la convention nécessaire pour son opérationnalisation.
Approbation par la CRE des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d’ouvrage de RTE
Une délibération du 17 octobre 2019 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient porter approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d’ouvrage de RTE en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie. Read more…
Nouveau site dédié à l’électromobilité
Engagé vers la transition énergétique, le gouvernement met en place des solutions permettant le développement des voitures électrique, plus respectueuse de l’environnement. Read more…