Revalorisation et généralisation du chèque énergie
Ce chèque, créé par la loi du 17 août 2015 de transition énergétique, est réservé aux ménages modestes et leur permet d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement. Mis en place à titre expérimental dans les seuls départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais, il sera généralisé à l’ensemble du territoire français dès 2018. Par ailleurs, son montant (entre 48 et 227 € selon les familles), sera revalorisé de 50 € en 2019.
Le Conseil d’État juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union européenne
Le Conseil d’État était saisi d’une requête de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) tendant à l’annulation du décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. L’ANODE soutenait que cette réglementation tarifaire avait été prise en application de dispositions législatives contraires au droit de l’Union européenne.
Photovoltaïque : l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 en question?
Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d’État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d’aide d’État et d’une possible annulation de l’arrêté.
Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection (C. envir., art. L. 142-3-1).
Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres
Selon l’Académie nationale de médecine, l’éolien terrestre affecte la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social ».
Après l’Anses, c’est au tour de l’Académie nationale de médecine de se pencher sur les conséquences sanitaires des éoliennes terrestres et de proposer des recommandations susceptibles d’en diminuer la portée éventuelle.
RT 2012 : agrément de deux pompes à chaleur sur air extrait
Les systèmes thermodynamiques « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » sont des pompes à chaleur triple service permettant la ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
L’énergie solaire photovoltaïque : des annonces ministérielles en droite ligne avec la programmation pluriannuelle de l’énergie
Les lauréats de l’appel d’offres pour les centrales photovoltaïques, dit CRE4, viennent d’être désignés.
Réduction de TURPE pour les électro-intensifs : nouvelles conditions d’octroi
Certains sites fortement consommateurs d’électricité peuvent bénéficier d’un abattement sur le tarif d’utilisation du réseau public de transport d’énergie. De nouvelles règles applicables aux sites raccordés aux réseaux intérieurs et modalités de contrôle des plans de performance énergétique sont publiées.
L’électricité renouvelable progresse
La centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet, plus grand chantier d’aménagement hydroélectrique actuellement en France, produira suffisamment d’électricité renouvelable en 2020 pour alimenter plus de 230.000 foyers alpins (soit 30% de plus que les installations actuelles).
Énergies renouvelables : la Commission approuve les dispositifs français
En décembre dernier, la Commission européenne avait validé les dispositifs de soutien à l’éolien terrestre, aux installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation. Elle vient également d’approuver les dispositifs relatifs aux petites installations photovoltaïques ainsi que ceux relatifs aux appels d’offres pour les plus grandes installations photovoltaïques lancés entre 2011 et 2013.