Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Consultation publique de la CRE concernant le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité : la CRE consulte

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs de marché sur les évolutions envisagées des procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

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Biocarburants : création d’une nouvelle « taxe incitative »

Le régime fiscal des biocarburants a été réformée par l’article 192 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 qui est venu modifié l’article 266 quindecies du code des douanes. Cet article a également  renommé le prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants d’origine fossile en « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants ». 
La parution du décret du 7 juin 2019  a eu pour but de définir les modalités d’application de ce nouveau régime. Ce texte entre en vigueur le 10 juin 2019 à l’exception de ses dispositions relatives à l’huile de palme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Hausse du tarif de vente d’électricité : un bond de 5,9%

Alors même que le Gouvernement les avais gelées pour cause de Gilets jaunes, les hausses de tarifs sont finalement appliquées pour les consommateurs résidentiels et professionnels en métropole comme dans les zones non interconnectées. Les tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution augmentent eux aussi de plus de 17 %.

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Energie : élargissement du périmètre de l’autoconsommation collective

Actuellement, une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension.

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, le périmètre de l’autoconsommation collective va être élargi afin de permettre à des projets locaux de plus grande extension qu’aujourd’hui d’être qualifiés d’opérations d’autoconsommation collective.

 

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Publication d’une carte des déchets nucléaires

Greenpeace vient de publier une carte des déchets nucléaires,  qui présente les principaux sites d’entreposage et points de transit des déchets radioactifs générés par l’industrie électronucléaire, des installations industrielles et de recherche liées à cette industrie ainsi que trois sites militaires. On y trouve également des matières radioactives, non considérées comme des « déchets nucléaires » par l’industrie car théoriquement « valorisables ». Selon l’association, « elles sont très peu réutilisées : seul 1% du combustible usé est réellement valorisé. Le reste s’accumule, sans perspective de réutilisation ».

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Risques liés au changement indirect d’affectation des sols des biocarburants

Pour rappel, la production de biocarburants peut entraîner une expansion des terres agricoles vers des zones présentant un important stock de carbone et donc une hausse émissions de gaz à effet de serre. La part des carburants présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS), telle que l’huile de palme, doit être réduite. Une certification est prévue pour les biocarburants à faible risque de CIAS afin d’encourager l’application de meilleures pratiques dans le secteur agricole.

 

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Extension de l’individualisation des frais de chauffage aux centrales de froid

La loi ELAN prévoit la mise en place d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid fournie à chaque local occupé à titre privatif en raison du développement du rafraîchissement pour le confort d’été. Ainsi, ces compteurs individuels ou, à défaut, des répartiteurs de frais de chauffage doivent aussi être installés.

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Simplification des schémas de raccordement au réseau : l’objectif est de favoriser l’essor des énergies renouvelables

Une récente ordonnance vise à faciliter l’élaboration et la révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SRRRER) afin d’accélérer leur entrée en vigueur pour répondre aux objectifs de développement.

 

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Énergies renouvelables : prise en compte de l’étude de faisabilité dans l’étude d’impact

Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone est imposée par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme aux actions ou opérations d’aménagement foncier faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Cet étude est envisagée en particulier s’agissant de l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.

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Publication d’un guide pratique pour réussir son projet de lutte contre la précarité énergétique

L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) publie un guide pratique présentant les six étapes de la conception d’un projet de lutte contre la précarité énergétique.

En 2017, 6,7 millions de personnes étaient touchées par la précarité énergétique. Pour intervenir de façon adaptée et garantir l’efficacité des projets de lutte contre la précarité énergétique, les acteurs des collectivités territoriales ont remonté leur souhait d’outils pratiques.

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