Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Instauration d’un plafond d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Le décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaure un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
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Éolien terrestre: du nouveau sur le complément de rémunération

Une décision du 19 décembre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire, vient modifier le régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Read more…

Consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitation, ce que rajoute la loi énergie-climat

La loi  n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est parue au journal officiel le 9 novembre 2019. Cette loi est issue d’un projet présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire et poursuit l’action du Gouvernement concernant l’enjeu du changement climatique. Read more…

Approbation par la CRE des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d’ouvrage de RTE

Une délibération  du 17 octobre 2019 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient porter approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d’ouvrage de RTE en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie. Read more…

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