L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dévoile la première édition de son enquête « Pour un numérique soutenable ». Au sein de cette étude, elle « rend public les premiers indicateurs collectés auprès des 4 principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale ».
Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants : quelles sont les modifications apportées par le décret du 14 avril 2022 ?
Un décret du 14 avril 2022 n°2022-550 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 concernant l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il précise « la nature de la justification du versement de l’avance remboursable au profit de certains exploitants de stations-service, et modifie les modalités de versement de l’aide aux fournisseurs de gaz naturel carburant ».
Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières disponibles pour l’année 2022 ?
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie propose un guide pratique pour l’année 2022 concernant les « aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants ».
Natura 2000 : modification du site « Vallée de la Saône »
Un arrêté du 7 février 2022 modifie l’arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
MaPrimeRénov’ : 1 000 € supplémentaires pour le remplacement de chaudières à gaz ou au fioul
La hausse de la prime de transition énergétique s’applique pour l’installation de chaudières au bois, de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique et de pompes à chaleur et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Analyse approfondie de l’enquête RTE« Futurs Energétiques 2050 »
En octobre 2021, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité a publié « Futurs Energétiques 2050 », enquête dans laquelle est exposé les principaux enseignements concernant la transition écologique. Cette enquête analyse les évolutions de la consommation énergétique et compare les …
Appel à projets pour des solutions innovantes et durables dans le domaine de l’autonomie énergétique
A compter du 31 mars 2022 et jusqu’au 15 juillet 2022, la direction générale du Trésor lance un nouvel appel à projets pour « sélectionner des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l’autonomie énergétique ». Les …
Interdiction de l’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur : quel en est le champ d’application ?
La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a posé l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur des systèmes de chauffage et de climatisation. Un décret du 30 mars 2022 précise le champ d’application de cette interdiction en fixant notamment les lieux qui peuvent, par dérogation à cette interdiction, bénéficier d’un système de chauffage ou de climatisation. De plus, le décret détermine les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction. Il entre en vigueur à compter du 31 mars 2022.
Hausse du prix des produits pétroliers : qu’en est il de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants ?
Le contexte international et particulièrement le conflit en Ukraine a provoqué ces derniers mois une hausse du prix des produits pétroliers. Dans la cadre du plan résilience économique et social, une aide exceptionnelle est mise en place par un décret du 25 mars 2022.
Élection présidentielle : quelles sont les positions des candidats concernant l’avenir du nucléaire ?
A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, il convient de faire un tour de table sur les propositions des douze candidats à l’élection présidentielle concernant l’avenir du nucléaire.