La Commission européenne soutient le projet énergétique « Celtic Interconnector »
Le 2 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé qu’une subvention d’un montant de 530 millions d’euros serait alloué à l’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande. Read more…
Extension de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Le Gouvernement a annoncé l’extension de la quatrième période du disposition des certificats d’économie d’énergie (dits CEE). Read more…
Publication par la CRE d’une feuille de route pour le stockage de l’électricité
La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié une feuille de route pour le stockage de l’électricité. Read more…
Demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides
Un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge est actuellement mis en consultation.
Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu de l’entreprise EDF la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim, doyenne des centrales nucléaires en France.
Conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux
L’arrêté du 3 septembre 2019 vient fixer les conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental. Read more…
Éoliennes : précision sur le dossier de permis de construire (CE 25 septembre 2019 N° 417870)
En l’espèce, la société WPD Energie 21 Auvergne a déposé en septembre 2010 des demandes de permis de construire pour la réalisation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Peyrusse (Cantal). Par huit arrêtés du 16 juillet 2013, le préfet du Cantal a accordé les permis de construire sollicités. Par un jugement du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de l’association Autant en emporte le vent et autres tendant à l’annulation de ces arrêtés. C’est ainsi que l’association Autant en emporte le vent et autres se pourvoient en cassation contre l’arrêt du 5 décembre 2017 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté leur appel contre ce jugement. Read more…
Le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) remplacé par une prime forfaitaire
L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.
Adoption de la loi Energie – Climat
La loi Énergie-Climat concrétise l’engagement du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. Il a définitivement été adopté le 26 septembre dernier par le Sénat, quelques jours après son adoption par l’Assemblée Nationale.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Une circulaire du 24 septembre 2019 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Read more…