Objectif « Zéro Artificialisation nette » : quels sont les 22 territoires lauréats sélectionnés ?

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN » ont été révélés. Ce dispositif consiste notamment à modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, et à réhabiliter les …

Zones Natura 2000 : quelles sont les mises à jour effectuées concernant la liste des sites d’importance communautaire ?

Dans deux décisions du 16 février 2022, la Commission européenne a effectué à une mise à jour des données concernant certaines régions dites « biogéographiques ».

Dépollution : dans quelles mesures l’obligation de remise en état du site pèse-t-elle sur l’ancien exploitant ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».

CEREMA : quelles solutions pour un aménagement responsable de la voirie et des espaces publics ?

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.

Création d’une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses

Depuis le 31 mai et par deux décrets et deux arrêtés du 28 mai 2021, le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ( CSPRT) a été élargi par la création en son sein d’une …

Éolien : les préfets appelés à cartographier les zones favorables

En août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avait pour objectif d’atteindre 23% d’énergies renouvelables en 2020 et 32% en 2030. Bien que les objectifs pour 2020 étaient irréalisables, le gouvernement met en oeuvre de …

Dérogation pour les betteraviers relative à l’interdiction totale des néonicotinoïdes

Le gouvernement revient sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en prévoyant de réintroduire partiellement l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture française.

Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie

La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° …

QPC relative à la conformité de l’action en démolition après la loi Macron

L’action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire postérieurement annulé, telle que modifiée par la loi Macron, est-elle conforme au droit à un recours effectif et aux droits tirés de la Charte de l’environnement ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prolongé et renforcé

Suite à une modification du code général des impôts, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé. Les contribuables peuvent encore en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017. Néanmoins, les critères d’éligibilités sont désormais durcis.