La COP de Paris en 2015 avait initié le « marché des crédits carbone » afin de contrôler les émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce mécanisme de marché est basé sur des quotas (pour rappel, cela se …
Les dérogations aux interdictions européennes: une possibilité rejetée par la commission.
Alors que la traque aux produits nocifs dans l’agriculture se poursuit, certains Etats membres de l’Union Européenne tente d’y déroger. En effet, il avait été jugé en 2018 que les néonicotinoïdes (insecticide) seraient interdits en France. Pourtant, s’appuyant sur une …
ADEME : comment réduire le coût de sa facture d’électricité ?
Alors que la sobriété énergétique est au cœur de toutes les discussions et que les prix de l’électricité ont considérablement augmenté ces derniers mois, l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) présente des solutions pour maîtriser son …
Quelle sera la nouvelle dénomination du CGEDD à compter du 1er septembre 2022 ?
Un décret en Conseil d’État modifie la dénomination du « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD) en « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » (IGEDD). Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Par ailleurs, il procède …
Projet éolien : un maire est-il habilité à s’opposer à tout projet ?
Le tribunal administratif rappelle qu’au titre de son pouvoir de police générale le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale, qu’en cas de péril imminent.
Objectif « Zéro Artificialisation nette » : quels sont les 22 territoires lauréats sélectionnés ?
Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN » ont été révélés. Ce dispositif consiste notamment à modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, et à réhabiliter les …
Zones Natura 2000 : quelles sont les mises à jour effectuées concernant la liste des sites d’importance communautaire ?
Dans deux décisions du 16 février 2022, la Commission européenne a effectué à une mise à jour des données concernant certaines régions dites « biogéographiques ».
Dépollution : dans quelles mesures l’obligation de remise en état du site pèse-t-elle sur l’ancien exploitant ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».
CEREMA : quelles solutions pour un aménagement responsable de la voirie et des espaces publics ?
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.
Création d’une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses
Depuis le 31 mai et par deux décrets et deux arrêtés du 28 mai 2021, le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ( CSPRT) a été élargi par la création en son sein d’une …