Dérogation pour les betteraviers relative à l’interdiction totale des néonicotinoïdes

Le gouvernement revient sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en prévoyant de réintroduire partiellement l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture française.

Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie

La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° …

QPC relative à la conformité de l’action en démolition après la loi Macron

L’action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire postérieurement annulé, telle que modifiée par la loi Macron, est-elle conforme au droit à un recours effectif et aux droits tirés de la Charte de l’environnement ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prolongé et renforcé

Suite à une modification du code général des impôts, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé. Les contribuables peuvent encore en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017. Néanmoins, les critères d’éligibilités sont désormais durcis.

Commande publique et développement de l’électricité verte

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.

Pas d’enquête complémentaire systématique en cas de modification d’un projet de concession minière après enquête publique

Une modification d’un projet de concession minière après l’enquête publique n’exige pas nécessairement d’enquête complémentaire.

Prise en considération du recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme

Une proposition de loi prévoit de créer un zonage spécifique dans les communes littorale : la ZART, soit zone d’activité résiliente et temporaire.

Territoires à énergie positive : ouverture à certaines personnes privées

Des personnes privées vont pouvoir bénéficier du soutien financier du dispositif Territoires à énergie positive.

Publicité en bordure de routes : dérogations soumises à un arrêté préfectoral

Dans un arrêt du 12 octobre 2016, le Conseil d’État précise les conditions de dérogation aux règles de surface et de hauteur des publicités dans les zones situées en bordure de route à grande circulation.