La COP de Paris en 2015 avait initié le « marché des crédits carbone » afin de contrôler les émissions de […]
Alors que la traque aux produits nocifs dans l’agriculture se poursuit, certains Etats membres de l’Union Européenne tente d’y déroger. […]
Alors que la sobriété énergétique est au cœur de toutes les discussions et que les prix de l’électricité ont considérablement […]
Un décret en Conseil d’État modifie la dénomination du « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD) en « Inspection […]
Le tribunal administratif rappelle qu’au titre de son pouvoir de police générale le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale, qu’en cas de péril imminent.
Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN » ont été révélés. Ce dispositif consiste […]
Dans deux décisions du 16 février 2022, la Commission européenne a effectué à une mise à jour des données concernant certaines régions dites « biogéographiques ».
La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.
Depuis le 31 mai et par deux décrets et deux arrêtés du 28 mai 2021, le champ de compétence du […]
