Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Installations nucléaires : intégration de huit décrets dans le code de l’environnement

En matière de dispositions applicables aux installations nucléaires de base (INB), au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, la codification législative ayant déjà été opérée (C. envir., art. L. 125-10 à L. 125-40), seule la codification réglementaire restait encore à être effectuée ; c’est donc l’objectif du décret du 14 mars 2019, qui vient d’être publié et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain.

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Installation nucléaire de base (INB) : mise en service des groupes électrogènes d’ultimes secours des réacteurs d’EDF

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé de modifier le calendrier de mise en service des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours (DUS) compte tenu des difficultés rencontrées par EDF lors des opérations de construction. Ces groupes électrogènes devraient notamment permettre d’alimenter, en cas de perte des autres sources électriques externes et internes, les systèmes et composants appartenant au « noyau dur ».

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Loi « Société de confiance » : innovations en droit de l’urbanisme et de l’environnement :

la loi du 10 août 2018 contient deux points majeurs : elle instaure un droit à l’erreur et tend à améliorer les relations entre le public et les administrations ; elle vise à simplifier les procédures (notamment par la dématérialisation) et alléger les normes. Read more…

Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie

La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° 2016-128 du 10 février 2016, concerne les codes de la santé publique, de l’environnement et de la défense. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2018. Read more…

Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?

En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection (C. envir., art. L. 142-3-1).

 

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