Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Nucléaire : Distribution de comprimés d’iode

Pour rappel, en janvier 2016, une telle campagne avait déjà eu lieu s’agissant des personnes vivants dans un rayon de 0 à 10 km d’une centrale nucléaire. C’est donc une campagne complémentaire que l’Autorité de sûreté nucléaire a lancé. Elle consiste a distribuer des comprimés d’iode aux établissements recevant du public (ERP) ce qui comprend donc les établissements scolaires, situés dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une centrale nucléaire. Ainsi, les habitants concernés pourront retirer gratuitement leurs  boites de comprimés d’iode stable dans les pharmacies participant à l’opération.  Read more…

ASN : Mise en demeure du CEA de transmettre un « dossier de justification et de dimensionnement » de ses locaux de gestion de crise

L’Autorité de sûreté nucléaire, a, par une décision du 6 septembre 2019, mis en demeure le CEA de lui transmettre un « dossier de justification et de dimensionnement » de ses locaux de gestion de crise pour le centre de Saclay. En effet, ces locaux relèvent du concept de « noyau dur » qui vise à disposer de structures et équipements résistant à des événements extrêmes (séisme, inondation, etc.) pour assurer les fonctions fondamentales de sûreté et la gestion de crise du site. Il s’agit de protéger les matériels nécessaires à la maîtrise des fonctions de sûreté vis-à-vis d’aléas notablement supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement des installations. Read more…

Publication d’une note d’orientation de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a publié une note d’orientation  définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique. Read more…

Avis de l’ASN sur le projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés

Pour rappel, l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. Dans un avis du 23 juillet 2019, elle s’est prononcée sur le projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés envisagé par EDF.

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Parution de l’arrêté relatif aux caractérisations de matériaux susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle

L’arrêté du 3 juillet 2019 a pour objet de définir les exigences relatives aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles et qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle. Cet arrêté est pris pour application des articles R. 1333-37, R. 1333-39 et suivants du code de la santé publique, R. 515-110 et suivants du code de l’environnement et du chapitre VI (protection contre les rayonnements ionisants) du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

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