Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Lancement d’un appel d’offre par le gouvernement pour une reconversion par énergie photovoltaïque dans le Haut-Rhin

Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié au Haut-Rhin pour développer 300 MW de solaire photovoltaïque. Cet appel d’offres s’inscrit dans le plan de reconversion du territoire de Fessenheim et a pour but d’en faire un pionnier national de la transition énergétique. Il représente un engagement de l’État de 250 M€ au bénéfice du territoire sur une période de vingt ans.

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Photovoltaïque : l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 en question?

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d’État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d’aide d’État et d’une possible annulation de l’arrêté.

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Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?

En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection (C. envir., art. L. 142-3-1).

 

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Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016

Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte une baisse des tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque, applicable aux demandes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016. Read more…

TVA, énergie solaire et outre-mer : question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union

Le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer sur un pourvoi jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante : la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eau solaires sur des immeubles ou en vue d’alimenter des immeubles en électricité ou en eau chaude constituent-elles une opération unique ayant le caractère de travaux immobiliers au sens des directives de 1977 et 2006 relatives à la TVA ? Read more…

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