Publication par le PACTE d’un guide sur l’autoconsommation photovoltaïque

Le programme PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) a récemment publié un guide sur l’autoconsommation photovoltaïque à destination des professionnels du bâtiment: bureaux d’études, architectes, conducteurs d’opération, installateurs, mainteneurs… Ce guide permet de mieux …

Nouveaux appels d’offres pour les projets photovoltaïques au sol

La ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le lancement de deux nouvelles périodes d’appel d’offres pour les projets photovoltaïques au sol, ainsi qu’une période pour les projets sur bâtiment.

Sélection par le ministre de la Transition écologique de 107 projet de centrales solaires au sol et sur ombrière

Le photovoltaïque au sol peut présenter deux configurations : le parc photovoltaïque sur un terrain nu, aussi appelé ferme solaire, et les ombrières photovoltaïques. L’ombrière photovoltaïque est une structure destinée à fournir de l’ombre. Pour la plupart des cas, elle est …

Précisions sur l’implantation des serres solaires en zone agricole (CE 12 juillet 2019 N° 422542)

Récemment le Conseil d’Etat a considéré que la circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie, n’est pas de nature à leur retirer le caractère de constructions ou installations …

Soutien aux énergies renouvelables : le photovoltaïque fait monter la facture

Le premier rapport du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime que le montant des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et à la cogénération au gaz naturel, financés au titre des charges de service …

Implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié un rapport visant à évaluer le potentiel d’implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées. Ceci permettrait de limiter les conflits d’usage des terrains, principal frein à l’expansion …

Union européenne et transition énergétique : quelles sont les avancées ?

Le quatrième rapport sur l’état de l’union dresse un bilan positif de la mise en oeuvre des politiques adoptées dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du développement des batteries. La Cour des comptes européenne a toutefois …

Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation

Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont …

Lancement d’un appel d’offre par le gouvernement pour une reconversion par énergie photovoltaïque dans le Haut-Rhin

Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié au Haut-Rhin pour développer 300 MW de solaire photovoltaïque. Cet appel d’offres s’inscrit dans le plan de reconversion du territoire de Fessenheim et a pour but d’en faire un …

Nouvelles possibilités d’exonérations de la taxe foncière par la loi de finances pour 2019

Diverses mesures d’exonérations ont été adoptées, dont l’une en faveur des bâtiments agricoles abritant une activité accessoire.