Les conditions du soutien financier aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500kWc et situées en France métropolitaine continentale sont établies par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Ce texte a été révisé à plusieurs …
Publication de la liste des friches et des bassins de saumure
La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables a prévu que, par dérogation au principe d’une urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique pourront …
L’absence de prise en compte des panneaux solaires dans la consommation d’ENAF
Un décret et un arrêté du 29 décembre 2023 fixent les conditions que doivent satisfaire les installations de production d’énergie photovoltaïque pour ne pas être comptabilisées lors du calcul de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF). La loi Climat et résilience …
Loi Littoral et développement des énergies renouvelables
Dans les communes soumises à la loi Littoral, l’article L. 121-12-1 du Code de l’urbanisme ouvre la possibilité de déroger au principe d’urbanisation en continuité pour mettre en place des ouvrages permettant la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur …
Friches en zone littorale : qu’en est-il de la proposition de loi visant à implanter des panneaux photovoltaïques sur ces sites ?
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux photovoltaïques, sur des friches situées en zone littorale. Afin de mettre fin à cette interdiction qui ne …
Publication par le PACTE d’un guide sur l’autoconsommation photovoltaïque
Le programme PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) a récemment publié un guide sur l’autoconsommation photovoltaïque à destination des professionnels du bâtiment: bureaux d’études, architectes, conducteurs d’opération, installateurs, mainteneurs… Ce guide permet de mieux …
Nouveaux appels d’offres pour les projets photovoltaïques au sol
La ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le lancement de deux nouvelles périodes d’appel d’offres pour les projets photovoltaïques au sol, ainsi qu’une période pour les projets sur bâtiment.
Sélection par le ministre de la Transition écologique de 107 projet de centrales solaires au sol et sur ombrière
Le photovoltaïque au sol peut présenter deux configurations : le parc photovoltaïque sur un terrain nu, aussi appelé ferme solaire, et les ombrières photovoltaïques. L’ombrière photovoltaïque est une structure destinée à fournir de l’ombre. Pour la plupart des cas, elle est …
Précisions sur l’implantation des serres solaires en zone agricole (CE 12 juillet 2019 N° 422542)
Récemment le Conseil d’Etat a considéré que la circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie, n’est pas de nature à leur retirer le caractère de constructions ou installations …
Soutien aux énergies renouvelables : le photovoltaïque fait monter la facture
Le premier rapport du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime que le montant des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et à la cogénération au gaz naturel, financés au titre des charges de service …