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Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a connu une forte montée en puissance depuis sa créationen 2006. Il constitue […]
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En cas de démolition totale suivie d’une reconstruction, la taxe est assise sur la totalité de la surface de la […]
Dans un souci d’accessibilité des démarches d’urbanisme, le Ministère de la transition écologique a généralisé la plateforme AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) à tous les particuliers et professionnels.
