Par un arrêté du 22 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 28 juillet 2022, la commune de Saint Raphaël dans le Var est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 …
ADEME : comment réduire le coût de sa facture d’électricité ?
Alors que la sobriété énergétique est au cœur de toutes les discussions et que les prix de l’électricité ont considérablement augmenté ces derniers mois, l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) présente des solutions pour maîtriser son …
Quelle sera la nouvelle dénomination du CGEDD à compter du 1er septembre 2022 ?
Un décret en Conseil d’État modifie la dénomination du « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD) en « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » (IGEDD). Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Par ailleurs, il procède …
La-Test de Buch et Landiras : les incendies sont « fixés », quèsaco ?
Par un communiqué de presse du 25 juillet 2022, la préfecture de Gironde a fait un point sur les la situation des incendies sévissant en Gironde, plus précisément à Landiras et La-Teste-de-Buch. Depuis ce midi et après douze jours de …
La chasse landaise au cœur des consultations publiques
Tout d’abord, un arrêté du 4 septembre 2018 prévoyait à titre expérimental l’emploi de chevrotines pour le tir au sanglier dans le département des Landes, et ce en battues collectives pour une période s’étendant jusqu’au 1er juin 2022. A cet …
Qu’entend-on par prolongation du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme ?
Le décret n°2022-929 du 24 juin 2022 modifie le code de justice administrative afin de prolonger la suppression du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme. A cet égard, les contentieux concernés sont : Les permis de construire, de démolir ou …
Projet éolien : un maire est-il habilité à s’opposer à tout projet ?
Le tribunal administratif rappelle qu’au titre de son pouvoir de police générale le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale, qu’en cas de péril imminent.
Chasse : comment sécuriser cette pratique ?
A la suite de la mort d’un chasseur, sa famille et son avocat, Me Coussy, se sont exprimés sur l’enquête trainant en longueur. En effet, cela fait plus de cinq mois que les proches de la victime et leur avocat …
Commission européenne : compte-t-elle interdire l’huile essentielle de lavande ?
Dans un article d’actualité du 11 juillet 2022, la Commission européenne dément vouloir modifier le cadre juridique applicable aux huiles essentielles et ce faisant, interdire l’huile essentielle de lavande. Depuis quelques semaines et suite à la tribune du 18 juin …
Classement d’une commune du Vaucluse en tant que site patrimonial remarquable
Par un arrêté du 13 avril 2022 publié au Journal Officiel le 17 avril 2022, la commune de Cavaillon dans le Vaucluse est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et …