Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Gens du voyage : adoption d’un décret précisant les caractéristiques des aires de grand passage

Les aires de grand passage sont dédiées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes environ. Ces rassemblements peuvent être traditionnels ou occasionnels et leurs motifs peuvent être cultuels, familiaux et économiques. Ces aires constituant des lieux de passage, les aménagements à prévoir sont plus sommaires que ceux des aires d’accueil proprement dites (L. n° 2000-614, 5 juill. 2000, art. 2) .

Remarque : cette nouvelle catégorie a été créée par la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017.

Un décret  (D. n° 2019-171, 5 mars : JO, 7 mars) précise les caractéristiques et les exigences applicables à ces aires :
– sol stabilisé,
– surface minimale de 4 ha,
– accès routier,
– installations d’eau potable et d’alimentation électrique,
– éclairage public,
– dispositif de recueil des eaux usées,
– récupération des eaux de toilettes,
– bennes à ordures ménagère,
– collecte des encombrants et déchetterie.

Une convention d’occupation temporaire entre l’EPCI et les preneurs doit être signée selon un modèle fixé par arrêté. Un règlement intérieur s’applique à l’aire conformément à un modèle type fourni en annexe.

Le droit d’usage et la tarification s’applique par caravane mais peuvent être forfaitisés. Un dépôt de garanti peut être exigé dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

La mise au norme des aires existantes doit intervenir avant le 1er janvier 2022.

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Le rail est un mode de transport qui peut contribuer à une mobilité durable, car, dès lors qu’il est utilisé en tant que transport de masse, il offre un bilan énergétique particulièrement intéressant. Toutefois, ce type d’infrastructure a un impact sur l’environnement, à l’échelon local, et influe sur la qualité de vie des riverains. Soucieux de favoriser le dialogue et le partage des compétences, France Nature Environnement (FNE) et SNCF Réseau ont élaboré un document pédagogique sur le sujet.

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