Location pérenne d’un bien du domaine privé à une association cultuelle
Dans un arrêt du 7 mars 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’un bien du domaine privé peut être loué […]
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Les aires de grand passage sont dédiées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes environ. Ces rassemblements peuvent être traditionnels […]
Le rail est un mode de transport qui peut contribuer à une mobilité durable, car, dès lors qu’il est utilisé […]
Les effets juridiques des mesures de classement et d’inscription d’un immeuble au titre du code du patrimoine sont harmonisés en […]