Une ordonnance du 17 décembre 2015, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, assouplit certains régimes […]
La loi « Macron » autorise le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances, visant à accélérer l’instruction et la prise des décisions […]
La loi « Macron » du 6 août 2015, presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel, prévoit certaines dispositions relatives d’une part à […]
Le projet de loi Macron, adopté définitivement le 10 juillet 2015 et validé en partie par le Conseil Constitutionnel (décision n°2015-715 […]
Emmanuel Macron souhaitait que son projet de loi simplifie la vie des entreprises ; c’est chose faite en matière d’urbanisme commercial. Le texte […]
