Malgré certaines conditions, les amalgames dentaires contenant du mercure peuvent toujours être utilisés au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, […]
Le Forum de l’ECHA sur l’application de la législation a récemment donné son aval à un projet innovant à l’échelle […]
Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]
Dans une décision joignant les requêtes 20BX02193 et 20BX02195, la CAA de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral refusant la demande de renouvellement de titre de séjour (TA Toulouse, 15/06/2020). Elle a pour cela invoqué l’incompatibilité de la santé du demandeur avec la qualité de l’air du pays de renvoi.
L’arrêt rendu par la CAA de Bordeaux oblige Enedis à protéger certains de ses usagers des ondes émises par ses compteurs Linky, par ailleurs déclarées non-obligatoire.
L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 vient modifier les conditions de transport des gels et solutions hydroalcooliques, afin d’assurer l’approvisionnement sur le territoire de ces derniers.
Dans les petits papiers de l’Union Européenne depuis environ trois ans, cette révision de directive a été adopté par le Conseil Européen, avant d’être votée par les eurodéputés d’ici décembre.
Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.
Saisi sur le projet de loi visant à appliquer la dérogation sur l’interdiction des produits néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat, par une lecture croisée des textes européens, revient sur l’importance d’une dérogation « temporaire ».
