Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre l’érosion de la biodiversité causé par la pollution et l’exploitation excessive. Si elle a fait l’objet d’une opposition farouche par …
Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée de juillet à début 2025. En effet, si elle devait interdire la circulation à plus de 380 000 véhicule dans …
Prise en compte de la pollution de l’air dans la santé du demandeur en droit de l’immigration (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 18/12/2020)
Dans une décision joignant les requêtes 20BX02193 et 20BX02195, la CAA de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral refusant la demande de renouvellement de titre de séjour (TA Toulouse, 15/06/2020). Elle a pour cela invoqué l’incompatibilité de la santé du demandeur avec la qualité de l’air du pays de renvoi.
Compteurs Linky : obligation de protéger les usagers électrosensibles (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, décision n° 19/02419, 17/11/2020)
L’arrêt rendu par la CAA de Bordeaux oblige Enedis à protéger certains de ses usagers des ondes émises par ses compteurs Linky, par ailleurs déclarées non-obligatoire.
Assouplissement de l’arrêté TMD pour faire face à la Covid-19
L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 vient modifier les conditions de transport des gels et solutions hydroalcooliques, afin d’assurer l’approvisionnement sur le territoire de ces derniers.
Vers une nouvelle réglementation européenne de l’eau potable
Dans les petits papiers de l’Union Européenne depuis environ trois ans, cette révision de directive a été adopté par le Conseil Européen, avant d’être votée par les eurodéputés d’ici décembre.
Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 : vers davantage de sécurité pour les établissements Seveso
Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.
Le Conseil d’Etat en faveur d’un régime temporaire de dérogations concernant les néonicotinoïdes (avis sur projet de loi, 17 août 2020)
Saisi sur le projet de loi visant à appliquer la dérogation sur l’interdiction des produits néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat, par une lecture croisée des textes européens, revient sur l’importance d’une dérogation « temporaire ».
Vers une évolution de la réglementation des microplastiques au niveau européen
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est lancée dans la redéfinition de la taille des microplastiques, des particules dangereuses pour l’environnement et dont l’absence de contrôle inquiète.
Révision du taux de la taxe fiscale affectée au Centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses, dénommé Centre technique du papier (CTP)
L’arrêté du 11 décembre 2019 fixe le taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier.