Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Contrôle vidéo des abattoir : l’expérimentation est lancée

L’article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGAlim) prévoit un dispositif de contrôle par vidéo à titre expérimental, pour une durée de deux ans, des postes de saignée et de mise à mort, afin d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal.

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Chiffres clés de l’ADEME en matière de déchets

L’ADEME publie l’édition 2018 des Chiffres clés en matière de déchets. Pour la première fois, ces données sont présentées sous forme d’une synthèse faisant état des évolutions récentes dans ce secteur. Ce document propose un panorama complet de la filière depuis la consommation de matières, la prévention, la gestion des déchets – collecte et traitement – jusqu’au financement du service public de prévention et de gestion des déchets. Les aspects économiques et l’emploi, les impacts environnementaux comme les émissions polluantes, les gaz à effet de serre viennent compléter les données sur les flux.

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Guide en cas de doute sur la composition d’un déchet : réponse de la CJUE

En application du principe de précaution, en cas d’impossibilité de déterminer avec certitude la présence ou non de substances dangereuses dans un déchet, ce dernier doit être classé et traité comme un déchet dangereux. Préalablement, le détenteur doit réaliser une évaluation des risques aussi complète que possible. C’est ce qu’a considéré la Cour de justice de l’Union Européenne dans une décision du 29 mars dernier (CJUE, 28 mars 2019, aff. C-487/17 à C-489/17).

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Objectif d’une alimentation saine pour les restaurants collectifs

D’ici à 2022, les repas des restaurants collectifs devront comporter 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité ou acquis en tenant compte du coût du cycle de vie du produit. Pour réussir ce pari, un décret du 23 avril 2019 précise les modalités de mise en oeuvre et de suivi de cet objectif (D. n° 2019-351, 23 avr. 2019 : JO, 24 avr).

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Rapport EXPERT du 16 avril 2019 (EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens)

Générations Futures vient de publier son dernier rapport EXPPERT (pour EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens), qui porte sur la présence de pesticides perturbateurs endocriniens (PE) suspectés dans les eaux de surface en France. Il est basé sur des données officielles des agences de l’eau françaises regroupées dans la base de données Naïades.

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