Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Du changement dans les conditions de contrôle sanitaire des eaux

Récemment, le pouvoir réglementaire a édicté un arrêté en date du 11 janvier 2019 afin de modifier l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ainsi que l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.

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Modification des listes portant sur les importations des produits biologiques

Un règlement européen du 10 janvier 2019 (Règlement UE 2019/39 de la Commission, 10 janv. 2019 : JOUE n° L 9, 11 janv) apporte une série de modifications au règlement (CE) n° 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

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Mise en décharge des déchets – La Slovaquie condamnée

Aux termes de son arrêt rendu dans l’affaire C-626/16 Commission/Slovaquie, rendu le 03 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Slovaquie en raison de son retard dans la mise en œuvre le droit de l’UE en matière de mise en décharge des déchets.

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Substances chimiques sensibilisantes et irritantes : ce que contiennent vraiment nos vêtements

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, et de l’environnement et du travail (ci-après « ANSES ») a recensé plusieurs sortes de substances chimiques corrosives, présentes dans le tissu de nos vêtements : formaldéhyde, hydrocarbures aromatiques polycycliques, colorants azoïques, métaux, alcools, esters, produits biocides, etc.

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Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF

Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base ». En raison de la pollution radioactive à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, ces trois associations ont adressé un courrier, en date du 04 juillet 2018, au procureur de la République de Privas.

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Application de la nomenclature ICPE pour le secteur de la gestion des déchets

Les orientations et éléments d’appréciation permettant aux services de l’Etat d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants sont actualisés

Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, une note de la DGPR du 25 avril 2017 contient les orientations et éléments d’appréciation qui devront permettre aux services de l’État (préfets, DREAL…) d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants d’installations de traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils déposent.

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