Le Conseil d’Etat en faveur d’un régime temporaire de dérogations concernant les néonicotinoïdes (avis sur projet de loi, 17 août 2020)

Saisi sur le projet de loi visant à appliquer la dérogation sur l’interdiction des produits néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat, par une lecture croisée des textes européens, revient sur l’importance d’une dérogation « temporaire ».

Vers une évolution de la réglementation des microplastiques au niveau européen

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est lancée dans la redéfinition de la taille des microplastiques, des particules dangereuses pour l’environnement et dont l’absence de contrôle inquiète.

Révision du taux de la taxe fiscale affectée au Centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses, dénommé Centre technique du papier (CTP)

L’arrêté du 11 décembre 2019 fixe le taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier.

Modification des règles concernant les emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

Un arrêté du 7 novembre 2019 vient modifier  l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Lancement des démarches afin de faire reconnaître le Bisphénol B comme perturbateurs endocriniens

Récemment, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié un communiqué concernant  le Bisphénol B et ses similarités avec le Bisphénol A d’ores et déjà reconnu comme perturbateur endocrinien (voir nos articles d’octobre 2019). C’est ainsi qu’Elisabeth Borne, …

Perturbateurs endocriniens : similarité entre le Bisphénol A et la Bisphénol B

L’Anses a publié un communiqué dans lequel elle révèle que le Bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du Bisphénol A.

Bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien (TUE, 20 sept. 2019, T-636/17)

Le 20 septembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la classification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien à la suite d’un recours introduit par l’association PlasticsEurope. 

Lutte contre les perturbateurs endocriniens

Le 3 septembre dernier, l’agence Santé publique France a rendu publique une étude concernant les perturbateurs endocrinien. Elle révèle que les français sont exposés au quotidien à six familles de polluants. Ces substances sont présentes plus particulièrement chez les enfants. …

Pollution de l’air : carence fautive de l’Etat

Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa …

Contrôle vidéo des abattoir : l’expérimentation est lancée

L’article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGAlim) prévoit un dispositif de contrôle par vidéo …