La transition vers des produits chimiques plus sûrs et durables progresse dans certains domaines, mais reste encore insuffisante dans d’autres. C’est ce qui ressort d’une première évaluation conjointe, à l’échelle européenne, des facteurs et de l’impact de la pollution chimique, …
Le mode d’emploi pour comprendre l’interdiction de fournir à un consommateur un échantillon de produit
L’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement interdit de fournir à un consommateur, sans qu’il y ait une demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. Un décret du 23 avril 2024 précise les …
Les conséquences pour les propriétaires du déclassement de terrains constructibles dans l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 en vue d’atteindre le fameux « zéro artificialisation nette » (ZAN) …
Une réforme législative vise à faciliter les démarches administratives des associations
Il est observé depuis quelques années que les associations locales comme nationales font face à des difficultés (baisse des subventions, complexité des tâches, individualisme, etc.). Une loi du 15 avril 2024 vient tenter de répondre aux attentes des associations et …
Une nouvelle conclusion de CJIP environnementale
Une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 24. Cette convention, validée par le président du Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin le 24 mars 2024, fait suite à un épisode de …
Consultation sur la liste des projets d’envergure nationale ou européenne en matière de ZAN
Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation qui se terminera le 2 mai concernant un projet d’arrêté. Celui-ci établit une première liste de projets d’importance nationale ou européenne qui présentent un intérêt public majeur dont la consommation …
Violation de la Convention européenne des droits de l’homme par la Suisse dans le cadre de la justice climatique
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu à la violation par la Suisse de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de justice climatique. L’article 8 garantit un droit à une protection …
Adoption par le Parlement européen d’un accord pour réduire les émissions des camions et des bus
Le Parlement européen a adopté un accord crucial visant à réduire les émissions de CO2 provenant des camions et des bus. Ces véhicules utilitaires lourds sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le …
Projet de loi sur la simplification des procédures minières pour catalyser la transition énergétique
Le Gouvernement annonce un projet de loi visant à simplifier les procédures minières, avec pour objectif principal d’accélérer la transition énergétique et garantir la sécurité d’approvisionnement. Les principales parties prenantes sont les préfectures, la DREAL, la DRIEAT et les exploitants …
L’AEE demande une accélération en matière d’économie circulaire
Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), les progrès sont lents en matière de circularité et un effort supplémentaire est nécessaire. Plusieurs pistes ont été identifiées pour avancer, comme promouvoir un recyclage de meilleure qualité, maximiser la durée de vie des …