Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Augmentation de la prédation du loup : nouvelles mesures

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

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Précisions sur les produits de biocontrôle

Pour rappel, l’article L. 253-6 du Code rural et de la pêche maritime définit le biocontrôle. Il s’agit d’agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures . Ils comprennent en particulier :

  • 1° Les macro-organismes ;
  • 2° Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Ainsi, il s’agit d’un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Read more…

Les armateurs français s’engagent pour l’environnement

C’est au tour des armateurs de France de s’engager dans la protection de l’environnement. En effet, ces derniers se disent conscients et  soucieux de l’urgence climatique et de l’impact de l’activité maritime sur l’environnement et les personnes. C’est ainsi qu’une charte SAILS (pour Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping), lancée le 23 juillet 2019 à l’initiative du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a été signée. 

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Mesures de lutte contre les moustiques

L’arrêté du 23 juillet 2019 a pour but de prévenir les maladies humaines transmises par les moustiques en instaurant certaines mesures. Il s’agit de l’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs. Read more…

Indemnisation des dégâts dus aux grands prédateurs

Les textes réglementaires concernant l’harmonisation des barèmes d’indemnisation des dégâts dus aux grands prédateurs ainsi que les conditions de cette  indemnisation ont été  publiés au Journal officiel, le 11 juillet 2019. En effet, le décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx ainsi que l’arrêté du 9 juillet pris en application dudit décret sont rentrés en vigueur le lendemain de leur publication. Read more…

Autorisation encadrée des serres chauffées

Comité national d’agriculture biologique (Cnab) a voté en juillet dernier l’autorisation du  chauffage des serres cependant, le ministère de l’agriculture a déclaré qu’il n’y aura pas de commercialisation entre le 21 décembre et le 30 avril de fruits et légumes bio produits en France sous ce procédé.  Cette méthode de production s’effectuera à partir de 2025 mais uniquement avec des serres chauffées avec des énergies renouvelables. Cette annonce constitue une véritable victoire pour  les partisans du chauffage des serres  qui craignaient une distorsions de concurrence avec certains voisins de la France, comme l’Espagne. Read more…

Plainte de France Nature Environnement en raison de l’échouage des cétacés

Le nombre d’échouage de cétacés, et plus particulièrement des dauphins, augmente significativement depuis 2016. Comme mesure préventive, le ministre de l’Écologie François de Rugy avait annoncé dès juillet dernier une dotation renforcer les moyens de l’Observatoire Pelagis. Cependant, cela ne semble pas suffisant pour l’association France Nature Environnement qui a déposé plainte à l’échelle européenne. Read more…

Enregistrement par la Commission européenne de trois initiatives citoyennes en faveur de la protection de l’environnement

La Commission européenne a enregistré trois nouvelles initiatives citoyennes européennes intitulées respectivement « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique», «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes», et «Mettons fin à l’ère du plastique en Europe». Ces initiatives visent ainsi la protection de l’environnement au sens large. Ces initiatives peuvent être à l’origine d’actes juridiques européens adoptés par la Commission. En effet, en vertu des traités de l’Union européenne, la Commission peut adopter des actes juridiques visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement Read more…

Précision sur les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine

Le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » et l’arrêté du même jour, ont pour objet de définir et d’apporter des précision sur les modalités de qualification des aléas et des risques, et sur les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions, dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

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