Dépollution : dans quelles mesures l’obligation de remise en état du site pèse-t-elle sur l’ancien exploitant ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».

CEREMA : quelles solutions pour un aménagement responsable de la voirie et des espaces publics ?

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.

Territoires insulaires: aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables

La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.

« Mieux reconstruire après inondation » : dispositif appliqué aux communes landaises inondées en décembre 2021

Un arrêté du 21 décembre 2021 est venu désigner les communes du département des Landes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation ». En effet, d’importantes inondations sont survenues sur le département entre le 9 décembre 2021 et …

Centrales à charbon : consultation publique pour la modification du plafond d’émission de gaz à effet de serre en 2022

Un objectif de mise à l’arrêt définitive des centrales thermiques utilisant du charbon sur le territoire métropolitain a été posé pour lutter notamment contre le changement climatique.  Afin de contribuer à cet objectif, l’article 12 de la loi relative à …

Antennes-relais dans les communes littorales

Le Conseil d’État dans un avis récent est venu préciser que l’installation des antennes-relais en zone littorale devait se faire en continuité de l’urbanisation.  La question était de savoir si le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations …

Commission européenne : un nouveau plan d’action issu du Pacte vert

Ce plan d’action de l’Union européenne (UE) intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » a été adopté le mercredi 12 mai 2021 par la Commission européenne et fixe l’objectif de parvenir à la neutralité climatique …

Sécheresse : la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique

Un décret du 14 mai 2021 a été pris pour introduire dans le code de l’environnement un article créant un comité spécial, et ce en réponse aux épisodes de sécheresse à court et long terme afin de mieux les anticiper, …

La méthanisation ou la digestion anaérobie: une virtuosité revue à la baisse

Depuis déjà quelques années, se développe la méthanisation sur nos sols français et à l’étranger. Le nombre de projets ainsi que le nombre des stations d’épuration des eaux usées injectant du biométhane sur le réseau de gaz naturel se multiplient. …

Illégalité de la retenue d’eau de Caussade (CAA Bordeaux, n° 19BX02219, 23.02.2021)

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en ce qu’elle a jugé illégale la construction d’une retenue d’eau réalisée sans autorisation.