Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Mesures de relance de la filière forêt-bois : nouvel appel à manifestation d’intérêt

Le Gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d’action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Dans le cadre de l’action n°17 de ce plan d’action interministériel, un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé.

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Criminalité environnementale : une  proposition de loi vise à réprimer « l’écocide »

Les sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître le crime d’écocide. En effet, la criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. De plus, celle-ci n’est pas le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles qui font commerce de l’appropriation illégale de terres, du pillage de ressources ou de la pollution. Elle résulte aussi d’entreprises multinationales ou transnationales qui, profitant des lacunes du droit pénal dans la lutte contre la criminalité environnementale, agissent en toute impunité.

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Protection des amphibiens et infrastructures de transport

Les infrastructures de transport terrestres font courir deux principaux risques aux amphibiens : d’une part la fragmentation des habitats (disparition, diminution, dégradation et isolement des surfaces d’habitats favorables, extinction des petites populations) et, d’autre part, la mortalité directe par les collisions. Divers dispositifs associés aux mesures « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) sont destinés à éviter l’impact ou le supprimer, atténuer ou réduire ces risques ou tenter de compenser les dommages.

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