Si les enjeux de la protection climatique et de l’environnement ont pris de l’ampleur ces dernières années, les études (notamment le rapport du GIEC) ne sont pas très optimistes quand au devenir de la planète. En effet, si l’écologie est …
L’enfouissement de 37 millions de tonnes de CO2 en mer du nord, un projet validé par le Conseil d’Etat des Pays-Bas
Le mercredi 6 aout, le gouvernement Néerlandais a été soulagé d’apprendre que le Conseil d’Etat avait validé son projet : Stocker 37 millions de tonnes de dioxyde de carbone à trois kilomètres de profondeur en mer du nord. Si le gouvernement …
La date de départ de la « dette écologique » : le 2 août 2023, « jour du dépassement »
Le mercredi 2 août marque un tournant dans l’urgence climatique et l’épuisement des ressources car l’ensemble de ce que peut produire les écosystèmes en une année a été consommé par l’humanité. En effet, l’étude de global Footprint Network montre que …
La recevabilité de l’intérêt à agir en droit de l’urbanisme
En urbanisme l’intérêt à agir est principalement définit par les articles L.600-1 et suivant du code de l’urbanisme. Il est constant que l’ordonnance du 18 juillet 2013 à rendu plus restrictive la recevabilité de l’intérêt à agir par le juge …
La suspension en référé par le Conseil d’Etat du décret de dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre »
Le 21 juin 2023 le gouvernement prononçait par un décret la dissolution du groupement « Les soulèvements de la Terre ». Attaqué par ce même groupement, des associations ainsi que des partis politiques, il avait été demandé au conseil d’Etat de suspendre …
La lutte internationale contre la déforestation : La vente d’un million d’hectares de forêts à une société émiratie par le Liberia contre des « crédits carbones ».
La COP de Paris en 2015 avait initié le « marché des crédits carbone » afin de contrôler les émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce mécanisme de marché est basé sur des quotas (pour rappel, cela se …
La déforestation amazonienne : une tentative des Etats de l’OTCA d’endiguer le phénomène humain destructeur
Ce mardi 8 aout 2023 les dirigeants des huit pays de l’Organisation du Traité de Coopération Amazonienne (OTCA) se rassemblaient à Belém (Brésil), afin de débattre des stratégies à adopter concernant la déforestation grandissante de la forêt amazonienne. Si le …
Les émissions de gaz à effet de serre : la nouvelle mesure et un bilan annuel à la fin de l’année 2023
Tandis que la crise climatique s’étend, le Conseil d’Etat est saisi par la ville de Grande Synthe et des associations. Effectivement, le Conseil d’Etat avait enjoint le gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures afin d’atteindre …
Les dérogations aux interdictions européennes: une possibilité rejetée par la commission.
Alors que la traque aux produits nocifs dans l’agriculture se poursuit, certains Etats membres de l’Union Européenne tente d’y déroger. En effet, il avait été jugé en 2018 que les néonicotinoïdes (insecticide) seraient interdits en France. Pourtant, s’appuyant sur une …
La publication de la stratégie nationale française pour la biodiversité
Depuis l’adoption de la convention pour la diversité biologique de 1992, la France n’a cessé de prendre part -au travers de l’union européenne ou de manière internationale- à des conventions et accords afin de préserver l’environnement. Ainsi, dans la ligné …