Par un arrêté du 22 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 28 juillet 2022, la commune de Saint Raphaël dans le Var est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 …
ADEME : comment réduire le coût de sa facture d’électricité ?
Alors que la sobriété énergétique est au cœur de toutes les discussions et que les prix de l’électricité ont considérablement augmenté ces derniers mois, l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) présente des solutions pour maîtriser son …
Quelle sera la nouvelle dénomination du CGEDD à compter du 1er septembre 2022 ?
Un décret en Conseil d’État modifie la dénomination du « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD) en « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » (IGEDD). Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Par ailleurs, il procède …
Classement d’un site du Loiret comme monument historique
Par un décret du 20 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 21 juillet 2022, la caserne Gudin à Montargis dans le Loiret est classée au titre de monument historique. D’un point de vue de l’histoire et de l’art, ce …
Recyclage : rapport de Citeo sur la progression du taux de recyclage des emballages
Dans un communiqué de presse, Citeo, entreprise privée spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques, rapporte le taux de progression de recyclage à travers des chiffres clés. En 2021, le taux de recyclage des emballages ménagers …
Projet éolien : un maire est-il habilité à s’opposer à tout projet ?
Le tribunal administratif rappelle qu’au titre de son pouvoir de police générale le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale, qu’en cas de péril imminent.
Commission européenne : compte-t-elle interdire l’huile essentielle de lavande ?
Dans un article d’actualité du 11 juillet 2022, la Commission européenne dément vouloir modifier le cadre juridique applicable aux huiles essentielles et ce faisant, interdire l’huile essentielle de lavande. Depuis quelques semaines et suite à la tribune du 18 juin …
Classement d’une commune du Vaucluse en tant que site patrimonial remarquable
Par un arrêté du 13 avril 2022 publié au Journal Officiel le 17 avril 2022, la commune de Cavaillon dans le Vaucluse est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et …
Classement d’une comme de Moselle en tant que site patrimonial remarquable
Par un arrêté du 29 juin 2022 publié au Journal Officiel le 1er juillet 2022, la commune de Vic-sur-Seille en Moselle est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants …
Classement d’une commune des Pyrénées-Orientales en tant que site patrimonial remarquable
Par un arrêté du 29 juin 2022 publié au Journal Officiel le 1er juillet 2022, la commune de Port-Vendres située dans les Pyrénées-Orientales est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 …