Le Conseil d’Etat en faveur d’un régime temporaire de dérogations concernant les néonicotinoïdes (avis sur projet de loi, 17 août 2020)

Saisi sur le projet de loi visant à appliquer la dérogation sur l’interdiction des produits néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat, par une lecture croisée des textes européens, revient sur l’importance d’une dérogation « temporaire ».

Vers une évolution de la réglementation des microplastiques au niveau européen

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est lancée dans la redéfinition de la taille des microplastiques, des particules dangereuses pour l’environnement et dont l’absence de contrôle inquiète.

Extension du droit de dérogation à tous les préfets, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet étend à tout le territoire les prérogatives augmentées du préfet, qui devraient simplifier la reprise économique du pays en temps de la COVID.

Dérogation pour les betteraviers relative à l’interdiction totale des néonicotinoïdes

Le gouvernement revient sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en prévoyant de réintroduire partiellement l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture française.

La limitation de la durée des concessions n’est pas contraire au droit de propriété (CE, 18 décembre 2019, n° 421004)

En l’espèce, la société IPC Petroleum France SA a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 février 2018 lui ayant accordé la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquide ou gazeux, dite  » concession d’Almatheus « , en tant …

Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique institue un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.

Attribution d’une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

Le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 crée un dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Le décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 concerne la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Précisions sur les demandes de titres d’exploration et d’exploitation de gîtes géothermiques

Le décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 réglemente les demandes de titres d’exploration et d’exploitation de gîtes géothermiques.

Nuisances lumineuses : une dérogation est apportée pour les luminaires à intérêt historique ou architectural

L’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses procède à une dérogation s’agissant des nuisances lumineuses.