Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Rejet d’effluents industriels à la mer – Les fondements d’une contestation fructueuse

Aux termes de ses jugements n° 1600480, n° 1601657, n° 1610282, n° 1610285 et n° 1610308 du 20 juillet 2018, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes d’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 portant concession d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour les canalisations de transfert de rejets à la mer des effluents de l’usine d’alumine de Gardanne.

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La procédure d’arrêt définitif des travaux miniers – Quelle est la marche à suivre ?

Par une note technique datée du 6 juillet 2018, relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels, la Direction générale de la prévention des risques (ci-après la « DGPR »), soutenue par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’économie et des finances, est venue détailler les modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux en la matière.

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Les premiers contrats de transition écologique signés

Le mercredi 11 juillet 2018, cinq territoires ont signé les premières chartes d’engagement dites contrat de transition écologique (ci-après « CTE »), en présence du secrétaire d’Etat à la transition écologique, Sébastien LECORNU. Sont concernés la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Nord), la Communauté de communes du Pont du Gard associée à la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, la Communauté de commune du pays Châtillonnais en association avec la Communauté de communes du Montbardois (Côte d’Or) et le Territoire côte Ouest (TCO) de l’Ile de La Réunion.

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Mise en décharge des déchets – La Slovaquie condamnée

Aux termes de son arrêt rendu dans l’affaire C-626/16 Commission/Slovaquie, rendu le 03 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Slovaquie en raison de son retard dans la mise en œuvre le droit de l’UE en matière de mise en décharge des déchets.

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Rapport de l’IUCN – Le renouvellement des enjeux liés à l’huile de palme

L’organisation International Union for Conservation of Nature (« IUCN ») a recommandé, dans son rapport de juin 2018, intitulé « Oil palm and biodiversity : A situation analysis by the IUCN Oil Palm Task Force », une amélioration de la planification des nouvelles plantations de palmiers afin d’éviter le déboisement de forêts tropicales. Au travers de ce rapport consacré à l’huile de palme et à la biodiversité, l’IUCN analyse les effets d’une éventuelle interdiction de l’huile de palme sur la déforestation des forêts tropicales.

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Le Conseil de l’Union européenne au secours de la Convention d’Aarhus

Le Conseil a adopté le 19 juin 2018 une décision destinée à renforcer l’accès à la justice en matière d’environnement, aux termes de laquelle, il invite la Commission européenne à présenter une étude sur la convention d’Aarhus pour le 30 septembre 2019. Cette étude concernera les moyens dont dispose l’Union européenne pour répondre aux conclusions du comité d’examen du respect de la convention d’Aarhus dans l’affaire ACCC/C/2008/32. Plus encore, la Commission est tenue d’explorer les moyens de respecter la convention d’Aarhus d’une manière qui soit compatible avec les principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’union, et notamment avec son système de contrôle juridictionnel.

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Système d’endiguement – Comment mener une étude de danger ?

La réglementation issue du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 organise l’encadrement des systèmes d’endiguement, compte tenu des risques qu’ils sont susceptibles de provoquer. Ces nouvelles dispositions tendent à assurer la sécurité des riverains et à contenir les effets potentiellement indésirables des systèmes d’endiguement sur l’environnement.

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La compétence « GEMAPI » – Les éclaircissements tant attendus

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (« GEMAPI ») est confiée aux intercommunalités. En vertu de cette nouvelle compétence, les collectivités locales sont en mesure de développer une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques t des risques liés à l’eau. Elle permet de clarifier le rôle des acteurs, tout en permettant une certaine rationalisation de leur nombre dans le domaine de l’eau. Enfin, la compétence « GEMAPI » met l’eau au centre du développement durable des territoires.

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La valorisation de l’espèce ursine sur le territoire pyrénéen – L’arrêté en consultation

Du 25 juin au 25 juillet 2018 à midi, est organisée une consultation publique, hébergée sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, concernant la demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns.

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