Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Pesticides : annulation d’autorisations de mise sur le marché de produits à base de sulfoximines (TA Nice, n°1704687, 1704689, 1705145, 1705146 du 29 novembre 2019)

En l’espèce, par deux décisions du 27 septembre 2017, le directeur de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché français des produits phytopharmaceutiques « Transform » et « Closer », produits par la société Dow Agrosciences SAS.

C’est ainsi que l’association Générations futures d’une part, et l’association Agir pour l’environnement et l’union nationale de l’apiculture française d’autre part, ont demandé au tribunal d’annuler ces autorisations de mise sur le marché. Read more…

Prescriptions applicables aux abattoirs

Un arrêté du 30 octobre 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Un deuxième arrêté de même date modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 dite « abattage d’animaux ».

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Protection des travailleurs des entreprises et des établissements relevant des mines, des carrières en matière de rayonnements ionisants

Le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 vient fixer certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.

Ce décret est également complété par un arrêté du 8 novembre 2019 qui abroge  plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives.

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Composition Conseil national de l’air

Le décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 vient modifier la composition du Conseil national de l’air.

Pour rappel, le Conseil national de l’air est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Le ministre chargé de l’environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l’air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l’environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l’amélioration de la qualité de l’air.

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