Consultation publique : suspension de la chasse à la tourterelle des bois
Un projet d’arrêté propose de suspendre la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025, […]
Environnement, Maître Benoît Coussy
Environnement
Environnement, Gestion des déchets, Maître Benoît Coussy
Interprétation de la CJUE sur l’exclusion des unités d’incinération de déchets dans le SEQE
Les unités qui incinèrent des déchets dangereux ou municipaux et qui sont intégrées à une installation relevant du SEQE (Système […]
Environnement, Maître Benoît Coussy, Santé
Impact du Brexit sur la réglementation du mercure au Royaume-Uni
Malgré certaines conditions, les amalgames dentaires contenant du mercure peuvent toujours être utilisés au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, […]
Energie, Environnement, Maître Benoît Coussy
Prolongation de la validité des attestations dérogatoires pour les audits énergétiques réalisés par les diagnostiqueurs
Les diagnostiqueurs immobiliers détenant des attestations dérogatoires expirant au cours du dernier trimestre 2024 pourront bénéficier d’une prolongation jusqu’au 31 […]
Contentieux environnement, Environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
La contestation de la mise en place d’une continuité écologique dans une zone urbaine du PLU
Référence : CAA Lyon, 2 juill. 2024, n° 22LY02784 Des continuités écologiques peuvent être mises en place dans une zone […]
Énergies, Energie, Environnement, Maître Benoît Coussy, Photovoltaïque, Urbanisme
L’évolution de l’agrivoltaïsme : nouvelles réglementations et implications
L’arrêté du 5 juillet 2024, très attendu pour le développement de l’agrivoltaïsme et des projets agricompatibles, établit les conditions d’implantation […]
Energie, Environnement, Maître Benoît Coussy
Véhicules électriques : Mesures préliminaires de la Commission européenne sur les importations chinoises
A la suite d’une enquête approfondie de neuf mois sur les subventions, la Commission européenne a instauré des droits compensatoires […]
Environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Le décret sur le droit de préemption dans les zones touchées par l’érosion côtière est maintenant en vigueur
Le décret du 27 juin 2024 a mis en place des mesures d’application qui reprennent ou font référence, avec quelques […]
Environnement, Maître Benoît Coussy
Aperçu de la réduction des principaux polluants atmosphériques dans l’UE
D’après une évaluation récente de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), la majorité des États membres de l’UE poursuivent leurs efforts […]
Certificat d'économie d'énergie, Energie, Environnement
Annulation de la fiche standardisée sur le covoiturage longue distance dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie
Décision : CE, 25 juin 2024, n° 470893 Dans le contexte de l’opération standardisée TRA-SE-114, une récompense était attribuée à chaque […]