Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Le juge administratif et la conciliation des intérêts selon la Charte de l’environnement

« Il appartient aux pouvoirs publics et aux autorités administratives, dans le respect de leurs compétences respectives, de veiller à concilier, dans la conception des politiques publiques, la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ; que le cadre de la politique de protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général, a été défini par le législateur aux articles L341-1 et suivants du code de l’environnement ; que la légalité des décisions administratives prises dans ce cadre s’apprécie au regard de ces dispositions ».

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