Hydroélectrique

Énergies, Environnement, Hydroélectrique, Maître Benoît Coussy

Modification des conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite par les ouvrages hydrauliques

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Un arrêté en date du 22 mai 2024 introduit plusieurs modifications à l’arrêté du 13 décembre 2016, qui détermine les […]

Énergies, Contentieux environnement, Energie, Environnement, Hydroélectrique

Illégalité de la retenue d’eau de Caussade (CAA Bordeaux, n° 19BX02219, 23.02.2021)

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La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en ce qu’elle a jugé illégale la construction d’une retenue d’eau réalisée sans autorisation.

Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Environnement, Hydroélectrique

Clarification des conditions d’exploitation des installations hydroélectriques par rapport à la continuité écologique (Tribunal Judiciaire de Grenoble, 14/01/2021)

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La récente jurisprudence du CE indiquait une primauté des installations d’hydroélectricité sur la continuité écologique des cours d’eau, ce que cette décision du TJ de Grenoble vient nuancer.

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