La récente jurisprudence du CE indiquait une primauté des installations d’hydroélectricité sur la continuité écologique des cours d’eau, ce que cette décision du TJ de Grenoble vient nuancer.
Primauté de l’hydroélectricité sur le principe de continuité écologique des cours d’eau (Conseil d’Etat, 15/02/2021, n°435026 et A.)
Le Conseil d’Etat (CE) a mis fin à une longue bataille juridique, qui voyait les producteurs d’hydroélectricité s’opposer à un décret pour la restauration des cours d’eau, en date du 3 août 2019.
Compteurs Linky : obligation de protéger les usagers électrosensibles (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, décision n° 19/02419, 17/11/2020)
L’arrêt rendu par la CAA de Bordeaux oblige Enedis à protéger certains de ses usagers des ondes émises par ses compteurs Linky, par ailleurs déclarées non-obligatoire.
Energie : autoconsommation collective et HLM
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit un cadre juridique s’agissant de l’autoconsommation collective des HLM.
Nouveau site dédié à l’électromobilité
Engagé vers la transition énergétique, le gouvernement met en place des solutions permettant le développement des voitures électrique, plus respectueuse de l’environnement.
Coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité
Deux arrêtés du 8 octobre ont pour objet de fixer les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l’électricité et de publier les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux.
La Commission européenne soutient le projet énergétique « Celtic Interconnector »
Le 2 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé qu’une subvention d’un montant de 530 millions d’euros serait alloué à l’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande.
Publication par la CRE d’une feuille de route pour le stockage de l’électricité
La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié une feuille de route pour le stockage de l’électricité.
Délibération de la CRE sur les règles de valorisation des effacements de consommation
L’effacement, c’est le moyen de réduire de façon temporaire la consommation électrique par rapport à la consommation initialement prévue. Généralement, cette réduction de consommation est obtenue grâce à l’interruption d’appareils (machines industrielles, chauffage, etc.) suite à une sollicitation ponctuelle d’un …
Prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux
L’arrêté du 5 août 2019 vient prolonger l’expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité.