Energie : autoconsommation collective et HLM
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit un cadre juridique s’agissant de l’autoconsommation collective des HLM.
Nouveau site dédié à l’électromobilité
Engagé vers la transition énergétique, le gouvernement met en place des solutions permettant le développement des voitures électrique, plus respectueuse de l’environnement. Read more…
Coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité
Deux arrêtés du 8 octobre ont pour objet de fixer les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l’électricité et de publier les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux. Read more…
La Commission européenne soutient le projet énergétique « Celtic Interconnector »
Le 2 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé qu’une subvention d’un montant de 530 millions d’euros serait alloué à l’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande. Read more…
Publication par la CRE d’une feuille de route pour le stockage de l’électricité
La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié une feuille de route pour le stockage de l’électricité. Read more…
Délibération de la CRE sur les règles de valorisation des effacements de consommation
L’effacement, c’est le moyen de réduire de façon temporaire la consommation électrique par rapport à la consommation initialement prévue. Généralement, cette réduction de consommation est obtenue grâce à l’interruption d’appareils (machines industrielles, chauffage, etc.) suite à une sollicitation ponctuelle d’un fournisseur ou d’un opérateur d’effacement. En résumé, l’effacement de consommation correspond à la capacité d’un consommateur à adapter son niveau de consommation (en renonçant à certaines consommations ou en les décalant dans le temps) en fonction des signaux extérieurs qu’il reçoit. Ces signaux peuvent être automatiques (pilotage à distance des appareils de consommation) ou économiques (modulation du prix incitant le consommateur à modifier son comportement). Chez les consommateurs industriels comme chez les particuliers, les effacements de consommation introduisent de la flexibilité dans la demande en électricité, permettant d’adapter le niveau de consommation en fonction des besoins du système ou des niveaux de prix.
A ce propos, la Commission de régulation de l’énergie a rendu une délibération en date du 24 juillet 2019 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie. Read more…
Prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux
L’arrêté du 5 août 2019 vient prolonger l’expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité. Read more…
Implantation des compteurs Linky : rejet par le juge des référés de Bordeaux des prétentions des opposants au compteur
En l’espèce, plusieurs requérants ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, la société Enedis pour s’opposer à l’installation d’un compteur électrique “Linky” ou en demander le retrait. Les demandeurs ont, en effet, considéré que l’installation d’un compteur “Linky” à leur domicile constituerait un trouble manifestement illicite et les exposerait à un dommage imminent (TGI Bordeaux, Ord. 23 avr. 2019). Read more…
Evolution des tarifs et du contenu des prestations annexes des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
Pour rappel, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité sont en charge de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux publics de distribution jusqu’aux consommateurs finals. Ils facturent l’acheminement de l’électricité aux utilisateurs de leur réseau, en application des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution (TURPE HTA-BT) fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
S’agissant des prestations annexes elles sont réalisées par les GRD en complément de la prestation d’acheminement de l’électricité, souvent à la demande des fournisseurs et des consommateurs finals. Elles sont rassemblées, pour chaque GRD d’électricité, dans un catalogue de prestations qui est public.
Conformément à l’article L. 341-3 du code de l’énergie « la Commission de régulation de l’énergie fixe […] les méthodes utilisées pour établir les tarifs des prestations annexes réalisées à titre exclusif » par les gestionnaires de réseaux.
Ce même article précise également que « la Commission de régulation de l’énergie se prononce, s’il y a lieu à la demande des gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, sur les évolutions […] des tarifs des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ces réseaux » en indiquant, en outre, que la CRE procède, selon les modalités qu’elle détermine, à la consultation des acteurs du marché de l’énergie. Read more…
Consultation publique de l’ARCEP sur l’appel à candidature 5G dans la bande 3.4-3.8 GHz
Le 15 juillet dernier l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), dans le cadre de ses mission de régulation des secteurs des communications électroniques, a mis en consultation publique un projet de modalités et des conditions d’attribution d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, en France métropolitaine. Cette bande est identifiée au sein de l’Union Européenne comme la « bande cœur » de la 5G. En effet, par ses propriétés physiques et la quantité de fréquences disponibles, elle offre un compromis entre couverture et débit.
Les intéressés auront jusqu’au 4 septembre 2019 pour participer à cette consultation. Ces contributions ont pour objectif de permettre à l’ARCEP de proposer au Gouvernement un projet au cours des semaines qui suivront.
Cette consultation publique s’inscrit dans la visée de la Commission européenne qui avait lancé en 2016 un plan d’action ayant pour objectif la définition d’un calendrier européen commun pour le lancement commercial de la 5G en 2020.
Pour mémoire, la feuille de route émise par l’Union Européenne et cosignée par l’ensemble des ministres chargés des communications électroniques des Etats membres prévoit la couverture 5G d’au moins une grande ville par Etat membre en 2020 ainsi que des principales zones urbaines et principaux axes de transport d’ici 2025.