La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit un cadre juridique s’agissant de l’autoconsommation collective des HLM.
Nouveau site dédié à l’électromobilité
Engagé vers la transition énergétique, le gouvernement met en place des solutions permettant le développement des voitures électrique, plus respectueuse de l’environnement.
Coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité
Deux arrêtés du 8 octobre ont pour objet de fixer les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l’électricité et de publier les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux.
La Commission européenne soutient le projet énergétique « Celtic Interconnector »
Le 2 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé qu’une subvention d’un montant de 530 millions d’euros serait alloué à l’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande.
Publication par la CRE d’une feuille de route pour le stockage de l’électricité
La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié une feuille de route pour le stockage de l’électricité.
Délibération de la CRE sur les règles de valorisation des effacements de consommation
L’effacement, c’est le moyen de réduire de façon temporaire la consommation électrique par rapport à la consommation initialement prévue. Généralement, cette réduction de consommation est obtenue grâce à l’interruption d’appareils (machines industrielles, chauffage, etc.) suite à une sollicitation ponctuelle d’un …
Prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux
L’arrêté du 5 août 2019 vient prolonger l’expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité.
Implantation des compteurs Linky : rejet par le juge des référés de Bordeaux des prétentions des opposants au compteur
En l’espèce, plusieurs requérants ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, la société Enedis pour s’opposer à l’installation d’un compteur électrique “Linky” ou en demander le retrait. Les demandeurs ont, en effet, considéré que …
Evolution des tarifs et du contenu des prestations annexes des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
Pour rappel, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité sont en charge de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux publics de distribution jusqu’aux consommateurs finals. Ils facturent l’acheminement de l’électricité aux utilisateurs de leur réseau, en application des tarifs …
Consultation publique de l’ARCEP sur l’appel à candidature 5G dans la bande 3.4-3.8 GHz
Le 15 juillet dernier l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), dans le cadre de ses mission de régulation des secteurs des communications électroniques, a mis en consultation publique un projet de modalités et des conditions d’attribution d’autorisation d’utilisation …