Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets

Un groupe de travail mené par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a élaboré un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations de l’État, et par extension de …

Préemption : avant la loi Alur, le passé ICPE du terrain ne devait pas nécessairement figurer dans la DIA

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 septembre 2016, rappelle les règles applicables, en matière de droit de préemption et d’ICPE, avant l’entrée en vigueur de la loi Alur.

Plan d’action pour la reconquête des paysages et de la place de la nature en ville

Le paysage fait l’objet, ces dernières années, d’interventions, de démarches ou de réalisations qui ont amélioré le cadre de vie, conforté la biodiversité, créé du lien social, fait émerger une culture et aussi créé de l’emploi. En donnant une visibilité …

Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). La PPE, développée dans le cadre de la loi de transition énergétique, est définie par la Ministre comme « un outil de pilotage de …

Information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques

Un décret du 9 septembre 2016 fixe les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent à disposition des habitants les informations concernant les projets d’implantations d’installations radioélectriques sur le territoire d’une commune ou les projets …

Autorisations IOTA et délai de recours contentieux

Dans un arrêt rendu le 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat décide qu’un recours administratif interrompt le délai de recours contentieux contre une autorisation IOTA lorsque la décision contestée mentionne à tort qu’elle est susceptible de faire l’objet d’un recours …

Injection d’hydrogène à titre expérimental dans le réseau de gaz naturel

Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation conduite par GRDF portant sur l’injonction dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur …

Pollution : Les zones de circulation restreinte

La loi de transition énergétique (loi n°2015-992 du 17 août 2015, art.48) prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Cette faculté, figurant à l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est aux mains des …

Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de dérogation au PLU

Un décret en date du 15 juin 2016 fixe les conditions permettant de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire. Ce texte est pris pour l’application de …

Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de l’isolation acoustique

Un décret en date du 14 juin 2016 fixe les conditions des travaux d’isolation acoustique applicables aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Ce texte est pris en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique …