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Amiante, Archives, Avocat Bordeaux, Énergies, Certificat d'économie d'énergie, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Environnement, Gestion des déchets, Immeubles classés, Permis de construire, Santé, Sécurité, service public, Travaux publics, ouvrage public, Urbanisme

La loi européenne sur la restauration de la nature : le projet appauvrit par le législatif européen

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Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]

Avocat Bordeaux, Énergies, Energie, Environnement, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, service public, Travaux publics, ouvrage public, Urbanisme

Une consultation citoyenne lancée par le gouvernement sur la question de l’éclairage public et de la sobriété énergétique.

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En octobre 2022 le gouvernement annonçait dans un décret l’obligation d’extinction des lumières des magasins et des publicités lumineuses entre […]

Avocat Bordeaux, CNAPS CNAC CIAC CLAC, Commande publique, Contentieux environnement, Environnement, Fonction publique, Gestion des déchets, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, Santé, Sécurité, service public

Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025

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La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]

Maître Benoît Coussy, service public

Une collectivité territoriale peut être actionnaire d’une SPL même si elle ne détient pas toutes ses compétences

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Désormais, le législateur en mettant fin à la jurisprudence restrictive du Conseil d’État, permet à une collectivité d’être actionnaire des […]

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