Un arrêté du 21 décembre 2023 donne un agrément à la société ABBOTT FRANCE, en tant que système individuel, jusqu’au 31 décembre 2025. Conformément aux exigences établies par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 27 …
La loi européenne sur la restauration de la nature : le projet appauvrit par le législatif européen
Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre l’érosion de la biodiversité causé par la pollution et l’exploitation excessive. Si elle a fait l’objet d’une opposition farouche par …
Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée de juillet à début 2025. En effet, si elle devait interdire la circulation à plus de 380 000 véhicule dans …
Dispositif « OUI PUB » mis en place dans quinze collectivités territoriales
Dans l’objectif de lutter contre ce gaspillage, l’article 21 loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit une expérimentation visant à prohiber la distribution dans les boîtes aux lettres d’imprimés publicitaires à visée commerciale non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible et expresse.
Commission européenne : un nouveau plan d’action issu du Pacte vert
Ce plan d’action de l’Union européenne (UE) intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » a été adopté le mercredi 12 mai 2021 par la Commission européenne et fixe l’objectif de parvenir à la neutralité climatique …
Assouplissement de l’arrêté TMD pour faire face à la Covid-19
L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 vient modifier les conditions de transport des gels et solutions hydroalcooliques, afin d’assurer l’approvisionnement sur le territoire de ces derniers.
Les aides attribuées aux filières de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ne sont pas des aides d’Etat
Dans sa décision n°416103 du 12 juillet 2019, le Conseil d’Etat demandait à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) si le financement par les collectivités territoriales des filières REP constituait des aides d’Etat.