Les unités qui incinèrent des déchets dangereux ou municipaux et qui sont intégrées à une installation relevant du SEQE (Système […]
Un arrêté du 21 décembre 2023 donne un agrément à la société ABBOTT FRANCE, en tant que système individuel, jusqu’au […]
Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]
Dans l’objectif de lutter contre ce gaspillage, l’article 21 loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit une expérimentation visant à prohiber la distribution dans les boîtes aux lettres d’imprimés publicitaires à visée commerciale non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible et expresse.
Ce plan d’action de l’Union européenne (UE) intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » a […]
L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 vient modifier les conditions de transport des gels et solutions hydroalcooliques, afin d’assurer l’approvisionnement sur le territoire de ces derniers.
Dans sa décision n°416103 du 12 juillet 2019, le Conseil d’Etat demandait à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) si le financement par les collectivités territoriales des filières REP constituait des aides d’Etat.
