Fonction publique

Avocat Bordeaux, CNAPS CNAC CIAC CLAC, Commande publique, Contentieux environnement, Environnement, Fonction publique, Gestion des déchets, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, Santé, Sécurité, service public

Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 20/07/2023

La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]

Avocat Bordeaux, Fonction publique, Maître Benoît Coussy

Du nouveau sur le projet de loi Engagement et proximité

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 14/10/2019

Le projet de loi Engagement et proximité a fait l’objet d’un débat par la commission des Lois du Sénat qui […]

Avocat Bordeaux, Fonction publique, Maître Benoît Coussy

Projet de loi de transformation de la fonction publique

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 19/07/2019

Pour rappel, un projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019 au […]

Avocat Bordeaux, Fonction publique, Maître Benoît Coussy

Fonction publique : L’administration responsable même sans faute en cas de Harcèlement moral

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 18/07/2019

Le conseil d’Etat a considéré dans un récent arrêt du 28 juin 2018 que l’administration, même non fautive, doit indemniser […]

Avocat Bordeaux, Fonction publique, Maître Benoît Coussy

Du nouveau pour la reconversion des militaires dans la fonction publique

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 19/01/2019

Les militaires sont des agents de l’Etat mais ne sont pas fonctionnaires car ils sont titulaires d’un statut spécifiques régi […]