La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée de juillet à début 2025. En effet, si elle devait interdire la circulation à plus de 380 000 véhicule dans …
Du nouveau sur le projet de loi Engagement et proximité
Le projet de loi Engagement et proximité a fait l’objet d’un débat par la commission des Lois du Sénat qui s’est réunie le 2 octobre dernier. Ce projet de loi prévoit de renforcer les droits des élus locaux.
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Pour rappel, un projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique. Une réelle transformation de la fonction publique est proposée 80 ans après la création …
Fonction publique : L’administration responsable même sans faute en cas de Harcèlement moral
Le conseil d’Etat a considéré dans un récent arrêt du 28 juin 2018 que l’administration, même non fautive, doit indemniser le fonctionnaire en cas d’harcèlement moral (CE 28 juin 2019, req. n° 415863).
Du nouveau pour la reconversion des militaires dans la fonction publique
Les militaires sont des agents de l’Etat mais ne sont pas fonctionnaires car ils sont titulaires d’un statut spécifiques régi par la loi du 13 juillet 1972 notamment. Ainsi, les militaires souhaitant se reconvertir dans la fonction publique civile peuvent …