Dans une décision du 13 juillet 2023, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, doit juger de l’indemnisation des différents préjudices (physiques ou moraux), retards ou frais supplémentaires de la part du constructeur. En l’espèce, les requérants invoquent …
Construction d’un mur d’ornement : quelles sont les dispositions applicables?
Dans son arrêt du 12 janvier 2021, la cour administrative d’appel de Douai a apporté des précisions concernant les dispositions applicables à la réalisation d’un mur d’ornement.
Le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe d’aménagement en cas de reconstruction
En cas d’opérations de démolition totale suivies de construction de nouveaux bâtiments, l’assiette de la taxe d’aménagement repose sur la totalité de la surface de la construction nouvelle, « sans qu’il y ait lieu d’en déduire la surface supprimée ». En application …
La distinction entre accès et desserte du terrain d’assiette creusée par le juge administratif
L’accès et la desserte du terrain d’assiette sont deux notions distinctes, qu’il convient de ne pas confondre. En vertu de son arrêt rendu le 07 octobre 2015, n°384020, le Conseil d’Etat est venu rappeler à l’ordre la Cour administrative d’appel …
France Domaine est mort, vive la Direction de l’immobilier de l’Etat !
Un décret du 19 septembre 2016 substitue à France Domaine la Direction de l’immobilier de l’Etat.
Quelle est la hauteur minimale d’un garde-corps ?
Le code de la construction et de l’habitation fixe une hauteur réglementaire pour les garde-corps (barrières de protection des fenêtres et balcons).
Accessibilité : logement loué et handicap, accord tacite du bailleur
Un décret relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire, a été publié le 30 septembre 2016. Pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° …
Réseau génie civil et urbain
Le réseau génie civil et urbain (RGCU) est un réseau de recherche et d’innovation technologiques consacré à la conception, à l’exécution, à l’entretien et à la gestion des constructions et infrastructures. Il vise à favoriser le couplage entre la recherche …
Accessibilité des bâtiments
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi: l’accessibilité « de tous » en prenant en …
Villes connectées : un nouveau défi pour les acteurs de l’immobilier et de la construction durables
Compte-rendu :Sujets abordés à la Conférence du Jeudi 25 septembre 2014 à Paris.