Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Conclusions des conventions de projets partenariaux d’aménagement et d’opérations de revitalisation de territoire

Le ministère de la cohésion des territoires publie une circulaire indiquant aux services de l’État la marche à suivre pour conclure rapidement les premières conventions de projets partenariaux d’aménagement (PPA) et d’opérations de revitalisation de territoire (ORT).

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Application du nouveau régime des servitude radioélectriques

Plus de deux ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance instaurant un régime commun et allégé pour les servitudes contre les obstacles et les servitudes contre les perturbations, un décret (D. n° 2019-229, 25 mars 2019 : JO, 27 mars) définit les modalités d’institution et de modification de ces servitudes.

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Mesures de relance de la filière forêt-bois : nouvel appel à manifestation d’intérêt

Le Gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d’action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Dans le cadre de l’action n°17 de ce plan d’action interministériel, un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé.

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Répartition des aides pour l’électrification rurale

Électrification rurale : répartition des aides pour 2019
L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité peut recevoir des aides pour le financement d’une partie du coût des travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages ruraux de distribution dont elle assure la maîtrise d’ouvrage (C. énergie, art. L. 322-6 et CGCT, art. L. 2224-31).

Obligation de disposer d’un ascenseur dans les bâtiments d’habitation R+3

A compter du 1er octobre 2019, les nouveaux bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de deux étages devront être équipés d’un ascenseur. A cette même date entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.

 

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