À la demande du ministère de la Transition écologique, le Cerema a réalisé une première cartographie nationale des obstacles aux continuités écologiques terrestres liés aux infrastructures linéaires de transport. Ce travail met en évidence 134 points noirs prioritaires et 46 …
Audit énergétique des entreprises : le mode d’emploi pour 2026
La réforme issue de la loi DDADUE du 30 avril 2025 marque un tournant majeur pour les audits énergétiques des entreprises. Désormais, les obligations reposent sur le niveau de consommation d’énergie, et non plus sur la taille ou la situation …
SEQE-UE : actualisation des tableaux nationaux d’allocation de quotas pour la période 2021-2025
Par une décision du 6 novembre 2025, la Commission européenne a demandé à l’administrateur central du registre de l’Union européenne d’enregistrer les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation (TNA) de 21 États membres, dont la France, dans le cadre du …
Pose de gaines non-propagatrices de flammes pour les raccordements individuels
Contexte Position d’Enedis Position des demandeurs Décision du CoRDiS (17 décembre 2025)
Filière REP « Emballages professionnels » – Synthèse
1. Contexte 2. Cahier des charges – Points clés Champ d’application Demandes d’agrément REP financière Incitations à l’écoconception, réemploi et recyclage Soutien et accompagnement 3. Arrêté « périmètre » – Distinction emballages professionnels / ménagers Emballages professionnels Emballages ménagers Autres …
Nouveaux critères du label écologique de l’UE pour les peintures et vernis décoratifs
1. Base légale 2. Nouvelle décision 3. Modifications clés 4. Report pour d’autres groupes de produits
Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques et renforcement de la vigilance météorologique
Un décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifie les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers (PPRN, PPRT, PPRM) et renforce la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 28 …
Mise hors tension des installations nucléaires : procédures spécifiques en cas de choc électrique
Un décret n° 2025-1271 et un arrêté du 22 décembre 2025 viennent encadrer les modalités de mise hors tension des installations nucléaires de base (INB) en cas d’électrisation du personnel. Contexte L’article R. 4215-8 du code du travail prévoit que, …
Injection de biogaz : la constitution d’une garantie financière devient obligatoire pour le renforcement des réseaux
Un décret du 26 décembre 2025 modifie le cadre juridique applicable aux projets de renforcement des réseaux de gaz destinés à l’injection de biogaz ou de gaz bas-carbone. Cette réforme supprime l’obligation de dépôt d’un dossier ICPE pour le porteur …
Règlement « déforestation importée » : l’entrée en vigueur à nouveau repoussée
Un règlement européen reporte une nouvelle fois l’entrée en vigueur du règlement relatif à la lutte contre la déforestation importée et allège certaines obligations pesant sur les entreprises.Ce nouveau report a pour objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle …