Contexte Points principaux Calendrier Date limite de consultation : 12 février 2026
RE2020 : extension aux autres typologies de bâtiments à partir du 1er mai 2026
Contexte Nouveautés au 1er mai 2026 Objectifs et indicateurs Calendrier À partir du 1er mai 2026 : RE2020 applicable aux nouvelles typologies (sauf exemptions mentionnées)
Consultation publique sur la modification des exigences RE2020
Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique sur : Contexte Modifications proposées 1. Projet de décret 2. Projet d’arrêté Réalisation technique
Énergie solaire : résultats de l’appel d’offres ZNI 2023
Dans le cadre de l’appel d’offres « 2023 PV ZNI » pour le développement d’installations photovoltaïques dans les zones non interconnectées (ZNI), cinq projets lauréats ont été retenus pour la quatrième période, sur proposition de la Commission de régulation de …
Énergies renouvelables : zones pour infrastructures de réseau et de stockage
La directive (UE) 2018/2001, modifiée par la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, introduit le concept de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage. Ces zones sont nécessaires pour intégrer efficacement l’énergie renouvelable dans le système électrique. …
Énergies renouvelables : orientations sur les zones pour infrastructures de réseau et de stockage
En complément des zones d’accélération des énergies renouvelables, la directive (UE) 2018/2001, modifiée par la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, introduit le concept de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage. Ces zones permettent d’intégrer plus …
Gestion durable et valorisation des haies : lancement d’appels à projets régionaux
Une instruction vient encadrer le lancement et l’instruction des appels à projets régionaux destinés à soutenir la gestion durable et la valorisation des haies et des arbres intraparcellaires, dans le cadre du Pacte en faveur de la haie annoncé en …
Primauté de l’efficacité énergétique : nouvelles obligations issues de la directive européenne
La transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique renforce nettement la place de l’efficacité et de la sobriété énergétiques dans les politiques publiques et les grands projets. L’article 25 de la loi DDADUE du 30 avril 2025, …
Catastrophes naturelles : une charge financière en baisse en 2025, mais des risques toujours élevés
Le cabinet de réassurance Munich Re a publié son bilan mondial des catastrophes naturelles pour l’année 2025. Si le coût global des sinistres apparaît en recul par rapport à 2024, notamment en raison de l’absence de cyclones majeurs aux États-Unis, …
Travaux en cours d’eau : publication d’un guide de bonnes pratiques opérationnel
L’Office français de la biodiversité (OFB) a publié un guide de bonnes pratiques relatif aux travaux en cours d’eau, élaboré par le Cerema. Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs intervenant sur des chantiers en milieu aquatique : maîtres d’ouvrage …