Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

ASN : Mise en demeure du CEA de transmettre un « dossier de justification et de dimensionnement » de ses locaux de gestion de crise

L’Autorité de sûreté nucléaire, a, par une décision du 6 septembre 2019, mis en demeure le CEA de lui transmettre un « dossier de justification et de dimensionnement » de ses locaux de gestion de crise pour le centre de Saclay. En effet, ces locaux relèvent du concept de « noyau dur » qui vise à disposer de structures et équipements résistant à des événements extrêmes (séisme, inondation, etc.) pour assurer les fonctions fondamentales de sûreté et la gestion de crise du site. Il s’agit de protéger les matériels nécessaires à la maîtrise des fonctions de sûreté vis-à-vis d’aléas notablement supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement des installations. Read more…

Précisions sur l’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques en calculant leur facture à partir de leurs consommations réelles, ces consommations étant établies à partir d’appareils qui déterminent la quantité de chaleur ou de froid consommée au sein de chaque logement. Deux grandes technologies existent à l’heure actuelle : les compteurs individuels d’énergie thermique (pour le chauffage ou le refroidissement) et les répartiteurs de frais de chauffage.

L’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel  vient apporter des précisions sur ce dispositif.

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Un premier pas pour la convention citoyenne sur la transition écologique

Le ministre chargé de la transition écologique a présenté, en conseil des ministres, une communication relative à la convention citoyenne sur la transition écologique. Cette dernière a vocation à « impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de 150 citoyens tirés au sort, et à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions ».

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Extension de la facturation électronique aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz

La loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) entend étendre l’usage de la facturation électronique aux  contrats de fourniture d’électricité et de gaz. Elle veille également dans le même temps à assurer une meilleure protection des consommateurs les plus éloignés des usages numériques.

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Énergies renouvelables : prise en compte de l’étude de faisabilité dans l’étude d’impact

Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone est imposée par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme aux actions ou opérations d’aménagement foncier faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Cet étude est envisagée en particulier s’agissant de l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.

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