Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Un premier pas pour la convention citoyenne sur la transition écologique

Le ministre chargé de la transition écologique a présenté, en conseil des ministres, une communication relative à la convention citoyenne sur la transition écologique. Cette dernière a vocation à « impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de 150 citoyens tirés au sort, et à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions ».

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Extension de la facturation électronique aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz

La loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) entend étendre l’usage de la facturation électronique aux  contrats de fourniture d’électricité et de gaz. Elle veille également dans le même temps à assurer une meilleure protection des consommateurs les plus éloignés des usages numériques.

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Énergies renouvelables : prise en compte de l’étude de faisabilité dans l’étude d’impact

Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone est imposée par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme aux actions ou opérations d’aménagement foncier faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Cet étude est envisagée en particulier s’agissant de l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.

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Union européenne et transition énergétique : quelles sont les avancées ?

Le quatrième rapport sur l’état de l’union dresse un bilan positif de la mise en oeuvre des politiques adoptées dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du développement des batteries. La Cour des comptes européenne a toutefois émis un bémol sur ce dernier point.

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Mise en place par EDF d’un dispositif de prévention des risques de pollution sur la Centrale nucléaire de Civaux

Suite à une inspection renforcée sur le thème de la protection de l’environnement en mars 2018, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté une décision imposant à EDF de mettre en œuvre des dispositions de prévention des risques de pollution sur la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159).  Il s’agit notamment pour l’exploitant de :

– mettre en œuvre, avant le 30 avril 2019, un dispositif fixe d’obturation sur le réseau de collecte des eaux pluviales ;
– démontrer que sa stratégie de recueil des eaux polluées est conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les eaux d’extinction d’incendie.

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Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation

Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. Le volume total alloué de 450 MW comportait 9 périodes de candidature réparties en 3 ans.

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Consultation publique du projet portant sur l’individualisation des frais de chauffage

L’article 71 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a adapté les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage. Les projets de décret et d’arrêté d’application sont soumis à consultation publique. Vos réponses sont attendues jusqu’au 26 avril 2019 sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique.

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