Un blocage des prix était intervenu le 1er novembre 2021 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Ce blocage des prix devait initialement prendre fin, aux termes de l’article 181 de la loi de finances pour 2022, …
Chargeur type USB-C : quand deviendra-t-il le port de charge universel ?
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire concernant l’instauration d’un port de charge universel pour un grand nombre d’appareils radioélectriques.
Gaz naturel : quels sont les stocks minimaux prévus pour l’hiver 2022-2023 ?
Un arrêté du ministère de la transition écologique est publié le 13 mai 2022. Il concerne les stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023
Lancement de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »
L’appel à projets est ouvert du 2 mars 2022 au 28 juin 2023 et les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement su la plateforme de Bpifrance.
Approvisionnement en carburant : dérogation temporaire aux règles sur la durée de conduite des transporteurs routiers d’hydrocarbures
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Friches en zone littorale : qu’en est-il de la proposition de loi visant à implanter des panneaux photovoltaïques sur ces sites ?
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux photovoltaïques, sur des friches situées en zone littorale. Afin de mettre fin à cette interdiction qui ne …
Mise en consultation publique du projet de décret relatif aux certificats de production de biogaz
Le 23 février 2022 a été mis en consultation publique un projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz.
Prestations annexes proposées par RTE : quelles en sont les modifications ?
Par une délibération du 27 janvier 2022 de la commission de régulation de l’énergie est fixée le catalogue, le contenu et les tarifs de ces prestations annexes réalisées par RTE.
Territoires insulaires: aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables
La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.
MaPrimeRénov’: quelles sont les nouvelles conditions pour en bénéficier ?
A compter du 1e janvier 2022, de nouvelles conditions ont été fixées afin de bénéficier de l’aide au financement des travaux de rénovation énergétique.