Territoires insulaires: aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables

La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.

MaPrimeRénov’: quelles sont les nouvelles conditions pour en bénéficier ?

A compter du 1e janvier 2022, de nouvelles conditions ont été fixées afin de bénéficier de l’aide au financement des travaux de rénovation énergétique.

Centrales à charbon : consultation publique pour la modification du plafond d’émission de gaz à effet de serre en 2022

Un objectif de mise à l’arrêt définitive des centrales thermiques utilisant du charbon sur le territoire métropolitain a été posé pour lutter notamment contre le changement climatique.  Afin de contribuer à cet objectif, l’article 12 de la loi relative à …

Commission européenne : un nouveau plan d’action issu du Pacte vert

Ce plan d’action de l’Union européenne (UE) intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » a été adopté le mercredi 12 mai 2021 par la Commission européenne et fixe l’objectif de parvenir à la neutralité climatique …

La méthanisation ou la digestion anaérobie: une virtuosité revue à la baisse

Depuis déjà quelques années, se développe la méthanisation sur nos sols français et à l’étranger. Le nombre de projets ainsi que le nombre des stations d’épuration des eaux usées injectant du biométhane sur le réseau de gaz naturel se multiplient. …

Actualisation du seuil de références pour les bénéficiaires du « chèque énergie » (arrêté du 24 février 2021)

Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert l’accès au « chèque énergie » aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 10.800€ (pour une personne seule).

Illégalité de la retenue d’eau de Caussade (CAA Bordeaux, n° 19BX02219, 23.02.2021)

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en ce qu’elle a jugé illégale la construction d’une retenue d’eau réalisée sans autorisation.

Clarification des conditions d’exploitation des installations hydroélectriques par rapport à la continuité écologique (Tribunal Judiciaire de Grenoble, 14/01/2021)

La récente jurisprudence du CE indiquait une primauté des installations d’hydroélectricité sur la continuité écologique des cours d’eau, ce que cette décision du TJ de Grenoble vient nuancer.

Primauté de l’hydroélectricité sur le principe de continuité écologique des cours d’eau (Conseil d’Etat, 15/02/2021, n°435026 et A.)

Le Conseil d’Etat (CE) a mis fin à une longue bataille juridique, qui voyait les producteurs d’hydroélectricité s’opposer à un décret pour la restauration des cours d’eau, en date du 3 août 2019.

L’urgence climatique retenue pour la mise en service d’éoliennes ayant recours à la filière bois (CAA Nancy, 20NC03078, 19/01/21)

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a notamment retenu l’objectif de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, dans la suspension d’une décision préfectorale, qui enjoignait le promoteur éolien à modifier ses conditions d’exploitation.