Avocat Bordeaux

Avocat Bordeaux, Construction, Permis de construire, Urbanisme

Référé-suspension : une commune ayant omis de produire un mémoire en défense peut solliciter la modification des mesures ordonnées sur le fondement de l’article L. 521-4 du CJA

Un opérateur de téléphonie mobile conteste une opposition à déclaration préalable et obtient du juge des référés, sur le fondement […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme

Le rejet d’une action en justice pour défaut de notification des parties adverses : une obligation d’information à tous les degrés de juridiction.

Dans cet arrêt le conseil d’Etat rappelle qu’il est possible pour les juges de rejeter par ordonnance au titre de […]

Avocat Bordeaux, Contentieux environnement, Environnement

La suspension en référé par le Conseil d’Etat du décret de dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre »

Le 21 juin 2023 le gouvernement prononçait par un décret la dissolution du groupement « Les soulèvements de la Terre ». Attaqué […]

Avocat Bordeaux, Environnement

La lutte internationale contre la déforestation : La vente d’un million d’hectares de forêts à une société émiratie par le Liberia contre des « crédits carbones ».

La COP de Paris en 2015 avait initié le « marché des crédits carbone » afin de contrôler les émissions de […]

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