Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Aéroports : du nouveau concernant les nuisances sonores

A l’issue d’un séminaire de travail, l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) a formulé des recommandations visant notamment à éviter les ruptures d’égalité dans le traitement des émissions aéroportuaires, à améliorer la prise en compte de certains éléments externes (environnement/santé) dans les études d’impact et à encadrer plus efficacement les vols de nuit.

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Station d’épuration sur le littoral

Un arrêté (Arr. 24 janv. 2019) porte autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée).  L’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, issu des dispositions de la loi Littoral, permet d’autoriser, à titre exceptionnel, les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle, par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme.

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Evaluation environnementale et projet dans un secteur du PLU ouvert à l’urbanisation

Un arrêt du Conseil d’Etat apporte un éclairage bienvenu sur l’appréciation des critères de soumission d’un projet à évaluation environnementale lorsqu’il est situé dans une zone du PLU prévoyant une urbanisation par étapes (CE, 28 nov. 2018, n° 419315). Read more…

Autorisations d’urbanisme délivrées après l’annulation d’un PLU

Une réponse ministérielle (Rép. min. n° 6593 : JO Sénat Q, 20 déc. 2018, p. 6595) rappelle que l’annulation d’un PLU prend effet à la date du prononcé du jugement. Par conséquent, les règles remises en vigueur sont applicables dès la lecture du jugement d’annulation, et ainsi aux permis de construire délivrés, même tacitement, entre la lecture et la notification du jugement.

Lorsqu’un SCOT, PLU, POS ou une carte communale est annulé ou déclaré illégal par le juge administratif, le SCOT, PLU, POS ou la carte communale immédiatement antérieur est remis en vigueur (C. urb., art. L. 600-12). Cette conséquence de l’annulation contentieuse ou de la déclaration d’illégalité d’un document d’urbanisme prend effet à la date du prononcé du jugement, c’est-à-dire à la date de sa lecture telle que mentionnée par le jugement. Cette date est, en règle générale, antérieure à la date de la notification du jugement aux parties (CE, 18 déc. 2009, n° 307272).

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