Le renouveau du contrôle technique
La réforme du contrôle technique des véhicules légers, entrée en vigueur le 20 mai 2018, tend d’une part à réduire […]
Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy
réforme
Avocat Bordeaux, Maître Benoît Coussy
Réforme du soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
Un décret du Président de la République réforme le soutien aux anciens Présidents, en instaurant une dégressivité des moyens alloués […]
Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Concessions : le nouveau régime ne prévoit qu’un seul modèle d’avis de publicité
Un arrêté du 21 mars 2016 fixe le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession, dont la procédure […]
Construction, Maître Benoît Coussy
La simplification du droit de l’urbanisme et de la construction au menu du Sénat
Le Sénat lance un groupe de travail sur la « simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des […]
Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Caducité des clauses réglementaires d’un cahier des charges de lotissement : la Cour de cassation campe sur sa position antérieure
Dans un but de densification des espaces urbains, la loi Alur du 24 mars 2014 a étendu les dispositions du code […]
Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Rallongement du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Un décret du 5 janvier 2016 a porté le délai de validité des autorisations d’urbanisme à trois ans, renouvelable deux fois pour […]
Marchés publics
Marchés publics : pas de mise en concurrence en-deçà de 25 000 €
Dans le cadre de la réforme relative aux marchés publics, un décret paru au JO le 20 septembre 2015 relève […]
Construction, Contentieux urbanisme
Projet de décret relatif à la modernisation du contenu des PLU
Nous reproduisons ici partiellement le communiqué du Ministère en charge de l’urbanisme, concernant le projet de décret relatif à la […]
Construction, Contentieux urbanisme
Loi NOTRe et urbanisme : adaptations
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – est adoptée le 7 août 2015. La […]