Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Compétences & honoraires

  • Droit public général
  • Droit de l’énergie : énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydrolien…), raccordement, obligation d’achat…
  • Droit de l’urbanisme : autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable), lotissements, droits de préemption…
  • Droit de l’environnement : Loi Littoral, ICPE, Seveso…
  • Droit de la construction : expertise, travaux, accessibilité…
  • Droit de l’immobilier
  • Droit de la santé : amiante (FIVA), dommages corporels
  • Droit de la sécurité intérieure : agents de sécurité, cartes professionnelles

 

Avant avant toute prestation, une convention d’honoraires* est conclue avec le client, qui détermine les modalités d’exécution de la mission et les honoraires.

Les honoraires pratiqués par le Cabinet sont calculés au temps passé. Ils font alors l’objet d’un récapitulatif détaillé des temps passés.

 

* La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) du 6 août 2015 impose désormais aux avocats la conclusion d’une convention d’honoraires.

%d blogueurs aiment cette page :