La récente loi sur la gouvernance nucléaire a été conçue pour assouplir les procédures de la commande publique. Elle offre […]
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée […]
La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) renonce à vendre ses bâtiments inutilisés, et explore des alternatives plus durables.
En l’espèce, la société IPC Petroleum France SA a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 février […]
En l’espèce, par un marché signé le 13 mars 1997, le département de la Haute-Savoie a confié l’exécution des travaux […]
Le décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 définit le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et […]
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils […]
En l’espèce, l’établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense a confié à la société Gom Propreté, par […]
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique […]
En l’espèce, par un acte d’engagement du 28 novembre 2006, la région Midi-Pyrénées, ayant comme maître d’ouvrage délégué la société […]
