Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

La transparence s’impose dans l’attribution des titres domaniaux

A compter du 1er juillet 2017, l’octroi d’un titre d’occupation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public devra être précédé d’une procédure de publicité et de sélection des candidats potentiels. Les dérogations et assouplissements prévus sont toutefois nombreux.

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Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?

En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection (C. envir., art. L. 142-3-1).

 

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Evaluation des risques associés aux pesticides

L’EFSA ouvre une consultation publique sur son avis scientifique.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ouvert une consultation publique relative à son avis scientifique sur l’utilisation des études épidémiologiques dans l’évaluation des risques associés aux pesticides.
Cet avis se penche sur les limites méthodologiques qui affectent la qualité des études et propose des recommandations sur la façon d’améliorer leur qualité et leur fiabilité pour promouvoir une utilisation appropriée des données épidémiologiques dans l’évaluation desdits risques.
Il propose en outre une méthodologie d’évaluation qui associe les données épidémiologiques avec les données issues de la toxicologie expérimentale.
Les commentaires peuvent être transmis jusqu’au 28 juillet 2017

La modulation des redevances portuaires en cas de promotion d’une performance environnementale

Un règlement du 15 février 2017 vient établir un cadre pour la fourniture de services portuaires et  des  règles  communes  relatives  à  la  transparence  financière  des  ports. Parmi ces nouvelles obligations, les préoccupations environnementales sont notamment prises en compte dans la gestion portuaire.

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Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets

Un groupe de travail mené par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a élaboré un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations de l’État, et par extension de tout établissement administratif passant des appels d’offre pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons, divers déchets produits au bureau et déchets de la restauration collective. Il fournit une méthode pour accompagner le changement (ex : fin de la poubelle individuelle) et donne des conseils pratiques dans l’écriture des documents de consultation des entreprises. Depuis le 1er juillet 2016, tous les sites administratifs de plus de 20 agents doivent trier et faire recycler leurs papiers de bureau (Décret n°2016-288 du 10 mars 2016).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-d-aide-a-la-redaction-d-un.html

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