Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Éoliennes : précision sur le dossier de permis de construire (CE 25 septembre 2019 N° 417870)

En l’espèce, la société WPD Energie 21 Auvergne a déposé en septembre 2010 des demandes de permis de construire pour la réalisation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Peyrusse (Cantal). Par huit arrêtés du 16 juillet 2013, le préfet du Cantal a accordé les permis de construire sollicités. Par un jugement du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de l’association Autant en emporte le vent et autres tendant à l’annulation de ces arrêtés. C’est ainsi que l’association Autant en emporte le vent et autres se pourvoient en cassation contre l’arrêt du 5 décembre 2017 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté leur appel contre ce jugement. Read more…

Création d’un parc éolien maritime (CE, 24 juillet 2019, n° 418846)

Le Conseil d’Etat a été saisi de deux décisions relatives à la création du parc éolien maritime au large de Saint- Brieuc. Ainsi, la décision attribuant l’exploitation de ce parc à une société concurrente du premier requérant, en application du droit de l’énergie et plus spécifiquement de la réglementation relative à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité et  la décision autorisant l’exploitation de cette installation, au titre de la réglementation environnement étaient contestées. 

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Soutien aux énergies renouvelables : le photovoltaïque fait monter la facture

Le premier rapport du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime que le montant des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et à la cogénération au gaz naturel, financés au titre des charges de service public de l’énergie, est compris entre 138 et 149 milliards d’euros. Une large part revient aux tarifs photovoltaïques antérieurs au moratoire de 2010.

 

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Union européenne et transition énergétique : quelles sont les avancées ?

Le quatrième rapport sur l’état de l’union dresse un bilan positif de la mise en oeuvre des politiques adoptées dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du développement des batteries. La Cour des comptes européenne a toutefois émis un bémol sur ce dernier point.

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Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation

Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. Le volume total alloué de 450 MW comportait 9 périodes de candidature réparties en 3 ans.

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Validation par la Commission de l’aide publique accordée à quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer

Quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes vont être implantées dans l’océan Atlantique (projet « Groix Belle Île ») et en Méditerranée (« Golfe du Lion », « Eolmed » et « Provence Grand Large »). Elles seront composées de trois à quatre turbines et auront chacune une puissance installée totale de 24 MW. Les turbines seront installées en mer sur des flotteurs et seront interconnectées entre elles et reliées à la terre par un câble sous-marin.

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Qui peut contester un certificat de projet ? Réponse de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions s’agissant de la recevabilité d’un recours exercé contre deux certificats de projet délivrés dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien (CAA Bordeaux, 27 déc. 2018, nº 17BX00034). 

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