Éolien

Énergies, Éolien, Environnement, Maître Benoît Coussy, Marchés publics

Le lauréat du premier appel d’offres a été annoncé concernant l’éolien flottant en Bretagne

Dans le cadre de l’inauguration du parc éolien en mer de Fécamp, le ministre délégué chargé de l’énergie, Roland Lescure, […]

Éolien, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

L’exclusion de l’éolien dans les PLU sans motif d’urbanisme constitue une erreur de droit

Les auteurs d’un PLUi ne peuvent exclure des territoires du champ de l’éolien en raison de l’opposition de principe de communes défavorables. Une […]

Énergies, Éolien, Contentieux énergie, Energie, Environnement

L’urgence climatique retenue pour la mise en service d’éoliennes ayant recours à la filière bois (CAA Nancy, 20NC03078, 19/01/21)

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a notamment retenu l’objectif de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, dans la suspension d’une décision préfectorale, qui enjoignait le promoteur éolien à modifier ses conditions d’exploitation.

Énergies, Éolien, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Energie, Environnement, Permis de construire, Urbanisme

Absence d’existence de disposition d’un droit acquis pour la conservation de son environnement

La Cour de cassation, par son jugement 19-16.937 du 17 septembre 2020, a éclairci la jurisprudence relative aux troubles anormal de voisinage : nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement.

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