Le lauréat du premier appel d’offres a été annoncé concernant l’éolien flottant en Bretagne
Dans le cadre de l’inauguration du parc éolien en mer de Fécamp, le ministre délégué chargé de l’énergie, Roland Lescure, […]
Dans le cadre de l’inauguration du parc éolien en mer de Fécamp, le ministre délégué chargé de l’énergie, Roland Lescure, […]
Les auteurs d’un PLUi ne peuvent exclure des territoires du champ de l’éolien en raison de l’opposition de principe de communes défavorables. Une […]
A partir des impositions établies au titre de 2024 et des années suivantes, l’article 142 de la Loi de finances pour […]
En août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avait pour objectif d’atteindre 23% d’énergies renouvelables […]
La Cour Administrative d’Appel de Nancy a notamment retenu l’objectif de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, dans la suspension d’une décision préfectorale, qui enjoignait le promoteur éolien à modifier ses conditions d’exploitation.
La Cour de cassation, par son jugement 19-16.937 du 17 septembre 2020, a éclairci la jurisprudence relative aux troubles anormal de voisinage : nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement.
Une décision du 19 décembre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire, vient modifier le régime d’aide […]
En l’espèce, la société FE Sainte-Anne, autorisée à exploiter un parc de trois éoliennes, a porté à la connaissance de […]
En l’espèce, la société WPD Energie 21 Auvergne a déposé en septembre 2010 des demandes de permis de construire pour […]
Le Conseil d’Etat a été saisi de deux décisions relatives à la création du parc éolien maritime au large de […]