Éolien terrestre: du nouveau sur le complément de rémunération

Une décision du 19 décembre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire, vient modifier le régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les …

Eoliennes : Compétence des CAA concernant le contentieux des mesures de police (CE 9 octobre 2019, n°432722)

En l’espèce, la société FE Sainte-Anne, autorisée à exploiter un parc de trois éoliennes, a porté à la connaissance de l’administration une modification tenant à la structure des mâts des éoliennes. Par une décision du 26 février 2019, le préfet …

Éoliennes : précision sur le dossier de permis de construire (CE 25 septembre 2019 N° 417870)

En l’espèce, la société WPD Energie 21 Auvergne a déposé en septembre 2010 des demandes de permis de construire pour la réalisation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Peyrusse (Cantal). Par huit arrêtés du 16 juillet …

Création d’un parc éolien maritime (CE, 24 juillet 2019, n° 418846)

Le Conseil d’Etat a été saisi de deux décisions relatives à la création du parc éolien maritime au large de Saint- Brieuc. Ainsi, la décision attribuant l’exploitation de ce parc à une société concurrente du premier requérant, en application du droit …

Soutien aux énergies renouvelables : le photovoltaïque fait monter la facture

Le premier rapport du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime que le montant des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et à la cogénération au gaz naturel, financés au titre des charges de service …

Du nouveau concernant les parcs éoliens

Une hausse des objectifs pour l’éolien en mer est prévue et 150 nouvelles installations terrestres sont attendues. Toutes les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet de Saint-Nazaire sont désormais sécurisées.

Union européenne et transition énergétique : quelles sont les avancées ?

Le quatrième rapport sur l’état de l’union dresse un bilan positif de la mise en oeuvre des politiques adoptées dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du développement des batteries. La Cour des comptes européenne a toutefois …

Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation

Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont …

Validation par la Commission de l’aide publique accordée à quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer

Quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes vont être implantées dans l’océan Atlantique (projet « Groix Belle Île ») et en Méditerranée (« Golfe du Lion », « Eolmed » et « Provence Grand Large »). Elles seront composées de trois à quatre turbines et auront chacune une puissance installée …

Eolien en mer : procédures d’autorisations des installations de production

Le décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d’application de l’article L. 121-8-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public au lancement de procédures de mise en concurrence pour la production d’énergie renouvelable en mer.