Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?

En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection (C. envir., art. L. 142-3-1).

 

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Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres

Selon l’Académie nationale de médecine, l’éolien terrestre affecte la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social ».

Après l’Anses, c’est au tour de l’Académie nationale de médecine de se pencher sur les conséquences sanitaires des éoliennes terrestres et de proposer des recommandations susceptibles d’en diminuer la portée éventuelle.

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Énergies renouvelables : la Commission approuve les dispositifs français

En décembre dernier, la Commission européenne avait validé les dispositifs de soutien à l’éolien terrestre, aux installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation. Elle vient également d’approuver les dispositifs relatifs aux petites installations photovoltaïques ainsi que ceux relatifs aux appels d’offres pour les plus grandes installations photovoltaïques lancés entre 2011 et 2013.

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Enlèvement des éoliennes : quel juge ?

Dans le prolongement de la compétence du juge administratif en matière d’interdiction ou de démontage des antennes relais (T. confl., 14 mai 2012, n° 3848), la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour ordonner le démantèlement des éoliennes sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

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Éoliennes flottantes : une innovation made in France

Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace et coûterait moins cher. L’électricité ainsi produite aurait par conséquent elle-même un moindre coût.

Source : Le Figaro

Approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes – Version février 2016 » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir. Read more…

Compétence de la cour administrative de Nantes en matière d’énergies renouvelables en mer

A compter du 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux énergies marines. Le décret du 8 janvier 2016 instituant cette compétence prévoit également des règles relatives à la notification des recours.

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