La procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) peut être utilisée pour rectifier une erreur matérielle touchant au […]
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 septembre 2016, rappelle les règles applicables, en matière de […]
Un décret du 18 février 2016 encadre l’obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier.
Un arrêté du 8 février 2016 précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre dans le cadre de prestations de tiers […]
Dans un but de densification des espaces urbains, la loi Alur du 24 mars 2014 a étendu les dispositions du code […]
La loi ALUR est (une nouvelle fois) détricotée, dans un but (toujours) de simplification des procédures. La loi de simplification du droit […]
La loi « Macron » promulguée le 6 août 2015 permet au titulaire du droit de préemption urbain (DPU) de déléguer ce […]
Les dispositions de l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme organisent le régime de caducité des règles d’urbanisme contenues dans […]
Le décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015, précisant les modalités de mise en œuvre de deux mesures de densification instaurées par la […]
