Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre l’érosion de la biodiversité causé par la pollution et l’exploitation excessive. Si elle a fait l’objet d’une opposition farouche par …
Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Un arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires est paru au JO.
Certification des diagnostiqueurs amiante (CE 24 juillet 2019 n°402345)
Pour rappel, pour procéder au diagnostic amiante des immeubles bâti , l’article R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’il « est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans …
Parution de l’arrêté relatif au repérage amiante pour les immeubles bâtis
L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a été publié au Journal Officiel le 18 juillet 2019. Il est entré en vigueur le 19 juillet dernier.
Amiante : non-lieux prononcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a prononcé deux nouveaux non-lieux dans des affaires relatives à l’exposition d’amiantes.
Amiante : focus sur la responsabilité de l’entrepreneur
Les risques d’inhalation de poussières d’amiante par les travailleurs s’avérant très dangereux, l’entrepreneur qui fait réaliser les travaux de désamiantage doit appliquer scrupuleusement les règles édictées en la matière. Le gérant d’une société chargée de tels travaux a vu ainsi …
Le renouveau du contrôle de l’empoussièrement de l’air inhalé par les travailleurs
L’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes …
Le cahier des charges, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel
Le cahier des charges, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis et continuent à s’appliquer entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues, y compris celles qui ont trait aux …
Pas de repérage obligatoire de l’amiante avant travaux en cas d’urgence ou de risques avérés
Encadré par un décret du 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant d’engager tous travaux s’imposera au plus tard le 1er octobre 2018.