Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]
Un arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires […]
Pour rappel, pour procéder au diagnostic amiante des immeubles bâti , l’article R. 271-1 du code de la construction et de […]
L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a été publié au Journal Officiel […]
La Cour de cassation a prononcé deux nouveaux non-lieux dans des affaires relatives à l’exposition d’amiantes.
Les risques d’inhalation de poussières d’amiante par les travailleurs s’avérant très dangereux, l’entrepreneur qui fait réaliser les travaux de désamiantage […]
L’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux […]
Le cahier des charges, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis et […]
Encadré par un décret du 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant d’engager tous travaux s’imposera au plus tard le […]
