L’installation de panneaux solaires sur construction existante est soumise à déclaration préalable. Dans ce cadre, certaines prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer la bonne intégration du projet au bâti ou milieu environnant.
Autorisation nécessaire pour installer des panneaux solaires sur construction existante
L’installation de panneaux solaires sur une construction existante doit respecter certaines règles d’urbanisme. Ces travaux sont notamment soumis à déclaration préalable.
Nucléaire : renforcement de la transparence
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses mesures en matière nucléaire renforce les droits des citoyens, notamment à l’information.
Nucléaire : les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire sont renforcés
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire accorde plus de pouvoirs à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Un décret relatif au statut d’électro-intensif est paru au JO. Il prévoit notamment une réduction du TURPE pour certains sites ou entreprises fortement consommateurs d’électricité.
Nucléaire : l’Etat est responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs
Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que l’Etat est responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs et qu’il peut charger l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) …
Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne
Une ordonnance en date du 10 février 2016 modifie le code de l’énergie afin d’adapter ses dispositions à certaines exigences de la Commission européenne.
Energie : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité
Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n’auront pas …
Approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes – Version février 2016 » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir.
Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au premier semestre 2016
Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2016.