Les clôtures électriques sont implantées selon les règles d’urbanisme communes à toutes les clôtures (Cf. notre article ici). Cependant, des prescriptions […]
Dans le cadre du dispositif de l’obligation d’achat, EDF, qui était en position de monopsone*, va devoir partager le marché […]
Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la […]
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. […]
Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, […]
Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise […]
Deux décrets du 21 avril 2016 précisent le contenu du compte-rendu annuel d’activité de concession d’électricité et de gaz adressé chaque […]
Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un […]
