Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Obligation d’achat : EDF n’est plus le seul acheteur!

Dans le cadre du dispositif de l’obligation d’achat, EDF, qui était en position de monopsone*, va devoir partager le marché de l’achat de l’électricité produite par des énergies renouvelables avec Enercoop. En effet, cette entreprise spécialisée dans l’énergie verte a obtenu l’agrément idoine par arrêté ministériel du 29 septembre 2016, sur le fondement de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie. Read more…

Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat

Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » et comporte diverses dispositions relatives aux installations bénéficiant de l’obligation d’achat, et visant à mieux intégrer les énergies renouvelables au système électrique. Read more…

L’organisation du marché de l’électricité pour les nuls

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. Il faut désormais distinguer production, transport, distribution et fourniture de l’énergie. A chaque phase, un ou plusieurs acteurs sont associés. Focus sur le marché de l’électricité. Read more…

Tarifs réglementés de vente d’électricité : augmentation rétroactive des tarifs bleus et verts ordonnée par le Conseil d’Etat

Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, et d’autre part l’arrêté du 30 octobre 2014, de façon partielle. Il enjoint par ailleurs aux ministres concernés de prendre, dans un délai de trois mois, d’une part un nouvel arrêté fixant les tarifs « bleus » de l’électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014, et d’autre part un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs « bleus résidentiels » et  « verts » pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015. Read more…

Conditions de mise en œuvre du chèque énergie

Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui prennent fin au 31 décembre 2017. Une expérimentation est mise en place à partir du 1er mai 2016 dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais. Le dispositif sera généralisé à compter du 1er janvier 2018. Read more…

Précisions sur le contenu des compte-rendus annuels des concessions énergétiques

Deux décrets du 21 avril 2016 précisent le contenu du compte-rendu annuel d’activité de concession d’électricité et de gaz adressé chaque année à l’autorité concédante, qui retrace l’activité des gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz, ainsi que celle du fournisseur d’électricité aux tarifs réglementé de vente, chacun pour les missions qui le concernent. Read more…

Conditions de mise à disposition des propriétaires d’immeubles des données de consommation des occupants

Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par les gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité ou de gaz naturel, des données de consommation des occupants de ces immeubles. Read more…

Éoliennes flottantes : une innovation made in France

Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace et coûterait moins cher. L’électricité ainsi produite aurait par conséquent elle-même un moindre coût.

Source : Le Figaro

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