Les installations de production d’énergie renouvelable mieux contrôlées

Un décret du 14 décembre 2016 organise une procédure de contrôle et de sanction des installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération. Il aménage également le régime transitoire entre l’ancien dispositif d’obligation d’achat et …

Energies renouvelables : deux appels d’offres dans les zones non interconnectées

La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les zones non interconnectées telles que la Corse ou encore la Guadeloupe.

Energie photovoltaïque : homologation des coefficients du dernier trimestre 2016

Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er octobre au 31 décembre 2016.

Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …

Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …

Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques

Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du 28 mai de la même année, relative à la distance entre deux installations photovoltaïques permettant de calculer la puissance installée …

Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.

Procédures de traitement des demandes de raccordement

Le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille précisément les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public d’électricité, ainsi que les prescriptions techniques, les conditions financières et les conventions de raccordement: http://www.cre.fr/reseaux/reseaux-publics-d-electricite/raccordement#section7

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016

Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

Energies renouvelables : statistiques du 1er trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel des énergies renouvelables, plus particulièrement l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz. Tour d’horizon du secteur.