Le photovoltaïque bientôt à la portée de tous ?
Pour ce second trimestre 2021, le secteur photovoltaïque a bénéficié d’une révision des tarifs, laissant espérer que le coût de […]
Maître Benoît Coussy
Photovoltaïque
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Les installations de production d’énergie renouvelable mieux contrôlées
Un décret du 14 décembre 2016 organise une procédure de contrôle et de sanction des installations de production d’électricité bénéficiant […]
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Energies renouvelables : deux appels d’offres dans les zones non interconnectées
La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les […]
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Energie photovoltaïque : homologation des coefficients du dernier trimestre 2016
Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque […]
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur
Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses […]
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice
Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses […]
Avocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques
Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du […]
Avocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan […]
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Procédures de traitement des demandes de raccordement
Le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille précisément les procédures de traitement des demandes de raccordement […]
Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, Photovoltaïque
Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]