La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les […]
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 , prise sur le fondement de la loi de transition énergétique du 17 août […]
Le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille précisément les procédures de traitement des demandes de raccordement […]
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Les sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux devront solliciter un agrément du ministère du […]
Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du […]
Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces […]
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Une ordonnance du 14 avril 2016 complète les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de […]
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
