Energies renouvelables : deux appels d’offres dans les zones non interconnectées

La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les zones non interconnectées telles que la Corse ou encore la Guadeloupe.

L’autoconsommation d’électricité

L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 , prise sur le fondement de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, instaure un cadre légal pour l’autoconsommation d’électricité.

Procédures de traitement des demandes de raccordement

Le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille précisément les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public d’électricité, ainsi que les prescriptions techniques, les conditions financières et les conventions de raccordement: http://www.cre.fr/reseaux/reseaux-publics-d-electricite/raccordement#section7

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016

Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

SEM de construction et de gestion de logements sociaux : agrément nécessaire à compter du 31 mars 2017

Les sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux devront solliciter un agrément du ministère du logement avant le 30 octobre 2016, si elles veulent pouvoir continuer à exercer leur activité.

Contrats d’achat et de complément de rémunération : Obligations d’information et de contrôle

Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du producteur dans le cadre d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération.

Photovoltaïque : Homologation des tarifs

Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces tarifs sont applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2016.

Photovoltaïque : tarifs à la baisse

Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

Nouvelles compétences de la Commission de régulation de l’énergie en matière de sanctions

Une ordonnance du 14 avril 2016 complète les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de surveillance des marchés et de sanctions. Cette ordonnance est prise en application de l’article 167 de la loi de transition …

Nouvelle procédure d’appel d’offres pour les installations de production électrique

Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.