TVA, énergie solaire et outre-mer : question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union

Le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer sur un pourvoi jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante : la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et de …

Panneaux solaires et construction nouvelles

L’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante nécessite une déclaration préalable. Cependant, en cas de construction nouvelle, l’installation des panneaux sera comprise dans le projet général, et donc soumise à la même autorisation que le reste de la construction – donc …

Panneaux solaires sur construction existante et secteurs protégés

En cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante dans un secteur protégé, une déclaration préalable est toujours nécessaire. Cependant, une règle supplémentaire doit être respectée.

Panneaux solaires sur constructions existantes : l’intégration au bâti

L’installation de panneaux solaires sur construction existante est soumise à déclaration préalable. Dans ce cadre, certaines prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer la bonne intégration du projet au bâti ou milieu environnant.

Autorisation nécessaire pour installer des panneaux solaires sur construction existante

L’installation de panneaux solaires sur une construction existante doit respecter certaines règles d’urbanisme. Ces travaux sont notamment soumis à déclaration préalable.

Application du droit antidumping à Trina Solar

Trina Solar, un producteur-exportateur chinois de modules photovoltaïques, a demandé le retrait de son acceptation de l’engagement fixant des prix minimaux à l’importation. La Commission accepte ce retrait dans un règlement d’exécution en date du 28 janvier 2016.