Nous venons d’ajouter une nouvelle page, relative au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. Vous trouverez ainsi ses coordonnées de façon simple, dans le menu, qui se situe en-haut à droite du présent blog.
Energie : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité
Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n’auront pas …
Rapport de la DGCCRF sur des pratiques frauduleuses de certains professionnels des énergies renouvelables
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) rapporte dans un communiqué de presse en date du 19 novembre 2015 qu’elle a constaté de « graves manquements de la part de professionnels peu …