Un blocage des prix était intervenu le 1er novembre 2021 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Ce blocage des prix devait initialement prendre fin, aux termes de l’article 181 de la loi de finances pour 2022, …
Chargeur type USB-C : quand deviendra-t-il le port de charge universel ?
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire concernant l’instauration d’un port de charge universel pour un grand nombre d’appareils radioélectriques.
Dispositif éco-prêt à taux zéro : quelles actualités ?
Le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) expose certaines évolutions législatives du dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévu par l’article 244 quater U du code général des impôts. Tout d’abord, l’article 24 de la loi du 28 décembre 2019 …
Gaz naturel : quels sont les stocks minimaux prévus pour l’hiver 2022-2023 ?
Un arrêté du ministère de la transition écologique est publié le 13 mai 2022. Il concerne les stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023
Appel à projets concernant les grandes installations solaires thermiques
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie lance, via le Fonds Chaleur, un appel à projets à propose des Grandes installations solaires thermiques 2022.
Enquête de l’Arcep « Pour un numérique soutenable »: la consommation énergétique des réseaux fixes et mobiles continuent de croitre
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dévoile la première édition de son enquête « Pour un numérique soutenable ». Au sein de cette étude, elle « rend public les premiers indicateurs collectés auprès des 4 principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale ».
Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants : quelles sont les modifications apportées par le décret du 14 avril 2022 ?
Un décret du 14 avril 2022 n°2022-550 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 concernant l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il précise « la nature de la justification du versement de l’avance remboursable au profit de certains exploitants de stations-service, et modifie les modalités de versement de l’aide aux fournisseurs de gaz naturel carburant ».
Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières disponibles pour l’année 2022 ?
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie propose un guide pratique pour l’année 2022 concernant les « aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants ».
Natura 2000 : modification du site « Vallée de la Saône »
Un arrêté du 7 février 2022 modifie l’arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
MaPrimeRénov’ : 1 000 € supplémentaires pour le remplacement de chaudières à gaz ou au fioul
La hausse de la prime de transition énergétique s’applique pour l’installation de chaudières au bois, de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique et de pompes à chaleur et ce jusqu’au 31 décembre 2022.