Energies renouvelables : deux appels d’offres dans les zones non interconnectées

La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les zones non interconnectées telles que la Corse ou encore la Guadeloupe.

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016

Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

Energie : Conditions de suspension et de résiliation des contrats d’achat et de complément de rémunération

Les contrats d’achat ou de complément de rémunération venant au soutien des énergies renouvelables peuvent être suspendus ou résiliés. Un décret du 27 mai 2016 précise les conditions dans lesquelles cela peut être mis en œuvre. Par ailleurs, ce même …

Contrats d’achat et de complément de rémunération : Obligations d’information et de contrôle

Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du producteur dans le cadre d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération.

Photovoltaïque : tarifs à la baisse

Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

Nouvelles compétences de la Commission de régulation de l’énergie en matière de sanctions

Une ordonnance du 14 avril 2016 complète les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de surveillance des marchés et de sanctions. Cette ordonnance est prise en application de l’article 167 de la loi de transition …

Nouvelle procédure d’appel d’offres pour les installations de production électrique

Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.

Publication d’un décret relatif à la compensation des charges de servic public de l’énergie

Un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie est paru au JO le 19 février 2016.

Accessibilité : un recours contre la simplification des règles rejeté

Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’État rejette un recours formé à l’encontre du décret du 5 novembre 2014 ayant assoupli les règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti …

Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne

Une ordonnance en date du 10 février 2016 modifie le code de l’énergie afin d’adapter ses dispositions à certaines exigences de la Commission européenne.