La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les […]
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Les contrats d’achat ou de complément de rémunération venant au soutien des énergies renouvelables peuvent être suspendus ou résiliés. Un […]
Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du […]
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Une ordonnance du 14 avril 2016 complète les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de […]
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
Un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie est paru au JO le 19 février 2016.
Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’État rejette un recours formé à l’encontre du décret du […]
Une ordonnance en date du 10 février 2016 modifie le code de l’énergie afin d’adapter ses dispositions à certaines exigences […]
