Un décret du 20 octobre 2016 prévoit les conditions d’application du droit de saisir l’administration par voie électronique, qui s’applique selon les mêmes règles aux administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et aux organismes et …
Information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques
Un décret du 9 septembre 2016 fixe les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent à disposition des habitants les informations concernant les projets d’implantations d’installations radioélectriques sur le territoire d’une commune ou les projets …
Nucléaire : renforcement de la transparence
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses mesures en matière nucléaire renforce les droits des citoyens, notamment à l’information.
Directive Seveso 3 : ce qui a changé le 1er juin 2015
La directive du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite « directive Seveso 3 », et le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des …