Energie : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n’auront pas …