Un décret relatif au comité du système de distribution publique d’électricité fixe sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions. Il entre en vigueur le 29 janvier 2016.
Application du droit antidumping à Trina Solar
Trina Solar, un producteur-exportateur chinois de modules photovoltaïques, a demandé le retrait de son acceptation de l’engagement fixant des prix minimaux à l’importation. La Commission accepte ce retrait dans un règlement d’exécution en date du 28 janvier 2016.
Des millions de l’UE pour les infrastructures énergétiques
L’Union européenne investit 217 millions d’euros dans les infrastructures énergétiques.
Energies renouvelables : chiffres clés
Chaque année, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les « Chiffres clés des énergies renouvelables », qui permettent de situer les différentes énergies renouvelables dans le mix énergétique français. L’édition 2015 est ainsi parue.
Rapport de l’ADEME sur la filière photovoltaïque française
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie un rapport de septembre 2015 sur la filière photovoltaïque française : « bilan, perspectives et stratégie ».
Guadeloupe : modifications de la réglementation relative à l’énergie photovoltaïque
En Guadeloupe, les installations au sol de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance installée supérieure à 1,5 MW sont désormais autorisées.
Précisions sur la puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable
Un décret du 18 janvier 2016, entré en vigueur le 21 janvier, précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Un nouveau grand parc éolien en Norvège
Un parc éolien de 51,8 MW va voir le jour au nord de la Norvège.
Mise en service d’une hydrolienne en Bretagne
Le 20 janvier 2016, EDF a immergé la première hydrolienne du projet de parc hydrolien de Paimpol-Bréhat, au large de Ploubazlanec, dans le département des Côtes d’Armor (Bretagne).
Compétence de la cour administrative de Nantes en matière d’énergies renouvelables en mer
A compter du 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux énergies marines. Le décret du 8 janvier 2016 instituant cette compétence …