Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …

Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …

Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques

Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du 28 mai de la même année, relative à la distance entre deux installations photovoltaïques permettant de calculer la puissance installée …

Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.

Photovoltaïque : Homologation des tarifs

Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces tarifs sont applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2016.

TURPE : Les gestionnaires du réseau électrique doivent permettre aux producteurs de choisir le dispositif de comptage : courbes de mesure ou index

La cour d’appel de Paris a rendu une décision, le 31 mars 2016, faisant droit aux demandes de la société Poitou Energy, face à l’entreprise locale de distribution SRD. La cour confirme ainsi la décision du CoRDiS de la Commission de Régulation …

Panneaux solaires sur construction existante et secteurs protégés

En cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante dans un secteur protégé, une déclaration préalable est toujours nécessaire. Cependant, une règle supplémentaire doit être respectée.

Panneaux solaires sur constructions existantes : l’intégration au bâti

L’installation de panneaux solaires sur construction existante est soumise à déclaration préalable. Dans ce cadre, certaines prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer la bonne intégration du projet au bâti ou milieu environnant.

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au premier semestre 2016

Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2016.

Rapport de l’ADEME sur la filière photovoltaïque française

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie un rapport de septembre 2015 sur la filière photovoltaïque française : « bilan, perspectives et stratégie ».