Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, et d’autre part l’arrêté du 30 octobre 2014, de façon partielle. Il enjoint par ailleurs aux ministres concernés de prendre, …
Photovoltaïque : tarifs à la baisse
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Un décret relatif au statut d’électro-intensif est paru au JO. Il prévoit notamment une réduction du TURPE pour certains sites ou entreprises fortement consommateurs d’électricité.
Diminution de l’assiette de la taxe d’aménagement
L’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (prévue par l’art.L331-11 du code de l’urbanisme) abaisse lesdits tarifs pour l’année 2016. Le tarif est ainsi fixé à 795 €/m² pour l’Ile-de-France, …
Hausse des tarifs réglementés de l’électricité : avis négatif de la CRE, il en faut plus!
Les nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et les tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution (ELD) sont fixés par deux arrêtés du 30 juillet 2015. Ils sont applicables à compter du 1er août 2015. Cependant …