Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui Enedis, à réparer le dommage né des retards fautifs. Elle condamnait aussi son assureur à garantir ces condamnations. Read more…

Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui Enedis, à réparer le dommage né des retards fautifs. Quid de l’évaluation du préjudice ? Read more…

La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée

Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin d’atteindre les objectifs définis par le code de l’énergie. Read more…

Reconduction de l’appel à projets « Grandes installations solaires thermiques »

Le ministère en charge de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont lancé en 2015 un appel à projets pour le déploiement de grandes installations solaires thermiques. Cet appel s’adressait aux maîtres d’ouvrages publics et privés dont les activités requièrent des besoins en eau chaude significatifs, notamment dans les secteurs de l’habitat, de la santé, de l’industrie, du tertiaire et de l’agro-alimentaire.

Cet appel à projets est reconduit pour l’année 2016, alors que deux lauréats ont été retenus pour 2015. Il s’agit du bailleur social Grand Lyon Habitat et de la réalisation d’une centrale solaire d’environ 1 700 m² raccordée au réseau de chaleur existant de la ville de Châteaubriant .

La date limite pour le dépôt des dossiers de la deuxième session de l’appel à projets est fixée au 5 avril 2016.

Panneaux solaires et construction nouvelles

L’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante nécessite une déclaration préalable. Cependant, en cas de construction nouvelle, l’installation des panneaux sera comprise dans le projet général, et donc soumise à la même autorisation que le reste de la construction – donc un permis de construire, ou d’aménager selon les cas.

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