Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er octobre au 31 décembre 2016.
Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur
Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …
Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice
Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …
La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée
Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin …
Energies renouvelables : statistiques du 1er trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel des énergies renouvelables, plus particulièrement l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz. Tour d’horizon du secteur.
Photovoltaïque : tarifs à la baisse
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Reconduction de l’appel à projets « Grandes installations solaires thermiques »
Le ministère en charge de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont lancé en 2015 un appel à projets pour le déploiement de grandes installations solaires thermiques. Cet appel s’adressait aux maîtres d’ouvrages publics …
Panneaux solaires et construction nouvelles
L’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante nécessite une déclaration préalable. Cependant, en cas de construction nouvelle, l’installation des panneaux sera comprise dans le projet général, et donc soumise à la même autorisation que le reste de la construction – donc …
Panneaux solaires sur construction existante et secteurs protégés
En cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante dans un secteur protégé, une déclaration préalable est toujours nécessaire. Cependant, une règle supplémentaire doit être respectée.
Panneaux solaires sur constructions existantes : l’intégration au bâti
L’installation de panneaux solaires sur construction existante est soumise à déclaration préalable. Dans ce cadre, certaines prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer la bonne intégration du projet au bâti ou milieu environnant.