Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque […]
Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses […]
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Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités […]
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel […]
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Le ministère en charge de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont lancé en […]
L’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante nécessite une déclaration préalable. Cependant, en cas de construction nouvelle, l’installation des panneaux sera […]
En cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante dans un secteur protégé, une déclaration préalable est toujours nécessaire. Cependant, une […]
L’installation de panneaux solaires sur construction existante est soumise à déclaration préalable. Dans ce cadre, certaines prescriptions peuvent être édictées […]
