Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au […]
Dans le cadre du dispositif de l’obligation d’achat, EDF, qui était en position de monopsone*, va devoir partager le marché […]
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. […]
Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du […]
Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de […]
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour […]
Le 20 janvier 2016, EDF a immergé la première hydrolienne du projet de parc hydrolien de Paimpol-Bréhat, au large de […]
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies […]
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision relative à la loi de transition énergétique, en date du 13 août 2015, s’est prononcé sur […]
