edf – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF

05/07/2018association, Autorité de sûreté nucléaire, Centrale nucléaire, eau, edf, PollutionAvocat Bordeaux, Énergies, Maître Benoît Coussy, SantéLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base ». En raison de la pollution radioactive à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, ces trois associations ont adressé un courrier, en date du 04 juillet 2018, au procureur de la République de Privas.

Poursuivre la lecture de « Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF » →

Obligation d’achat : EDF n’est plus le seul acheteur!

04/10/2016agrément, edf, Electricité, Enercoop, Energie, Obligation d'achatAvocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Dans le cadre du dispositif de l’obligation d’achat, EDF, qui était en position de monopsone*, va devoir partager le marché de l’achat de l’électricité produite par des énergies renouvelables avec Enercoop. En effet, cette entreprise spécialisée dans l’énergie verte a …

L’organisation du marché de l’électricité pour les nuls

28/06/2016avocat électricité, avocat énergie, énergies renouvelables, Distribution, edf, Electricité, Energie, ErDF, Fourniture, Production, RTE, Service public, TransportAvocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyUn commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. Il faut désormais distinguer production, transport, distribution et fourniture de l’énergie. A chaque phase, un ou plusieurs acteurs sont associés. Focus …

Contrats d’achat et de complément de rémunération : Obligations d’information et de contrôle

01/06/2016avocat énergie, énergies renouvelables, Commission de Régulation de l'Energie, Complément de rémunération, contrat d'achat, CRE, edf, Energie, Obligation d'achatAvocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyUn commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du producteur dans le cadre d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération.

Energies renouvelables : Nouveau régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération

31/05/2016avocat énergie, énergies renouvelables, biométhane, Complément de rémunération, edf, Energie, EnR, Eolien, Obligation d'achat, Photovoltaïque, tarifs d'achats de l'électricitéAvocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat.

Photovoltaïque : tarifs à la baisse

29/04/2016énergies renouvelables, Commission de Régulation de l'Energie, CRE, edf, Energie, Photovoltaïque, solaire, Tarifs, tarifs réglementésAvocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, PhotovoltaïqueUn commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au premier semestre 2016

05/02/2016avocat photovoltaïque, Commission de Régulation de l'Energie, CRE, edf, Energie, Obligation d'achat, PhotovoltaïqueContentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2016.

Mise en service d’une hydrolienne en Bretagne

27/01/2016Actualité, énergies marines, Bretagne, edf, Energie, Hydrolien, Hydrolienne, Hydrolienne marineContentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Le 20 janvier 2016, EDF a immergé la première hydrolienne du projet de parc hydrolien de Paimpol-Bréhat, au large de Ploubazlanec, dans le département des Côtes d’Armor (Bretagne).

Achat de l’électricité verte : le contrat d’achat

01/12/2015avocat énergie, électricité, énergies renouvelables, Complément de rémunération, contrat d'achat, edf, Energie, EnR, ErDF, Obligation d'achat, raccordementAvocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Le contrat d’achat de l’électricité « verte » est désormais réservé à certaines installations, dont la liste et les caractéristiques sont précisées …

Centrales nucléaires : Possible indemnisation d’EDF suite à la décision des Sages sur la loi de transition énergétique

26/08/2015avocat énergie, edf, Energie, Loi de transition énergétique, Nucléaire, Urbanisme Energie SécuritéContentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, UrbanismeLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision relative à la loi de transition énergétique, en date du 13 août 2015, s’est prononcé sur la question de l’indemnisation des titulaires d’autorisations d’exploitation de centrales nucléaires (soit EDF), suite aux nouvelles dispositions limitant la part …