Dans un arrêt rendu le 12 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise la portée de son arrêt « Commune de Grenoble » […]
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan […]
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel […]
Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de […]
Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les […]
Il résulte d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 avril 2016, qu’un contrat de vente d’une éolienne […]
Afin d’assurer l’exécution de sa décision annulant l’arrêté tarifaire éolien de 2008, au motif qu’il instaurait un dispositif constitutif d’une […]
Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2016 un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de l’arrêté […]
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un […]
Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes […]
