Le lien fonctionnel au sens de l’arrêt « Commune de Grenoble » n’est pas technique ni économique mais juridique

Dans un arrêt rendu le 12 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise la portée de son arrêt « Commune de Grenoble » en décidant que lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance que l’une ne pourrait fonctionner ou être exploitée sans …

Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.

Energies renouvelables : statistiques du 1er trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel des énergies renouvelables, plus particulièrement l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz. Tour d’horizon du secteur.

Energies renouvelables : Nouveau régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération

Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat.

Electricité : les tarifs réglementés de vente vont diminuer à Wallis et Futuna

Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux abonnés de ces îles doivent être alignés sur ceux de la métropole, au plus …

Improductivité d’une éolienne : annulation du contrat de vente

Il résulte d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 avril 2016, qu’un contrat de vente d’une éolienne peut être annulé sur le fondement de l’article 1184 du code civil (résolution), dès lors que l’installation n’est pas efficace, et que …

Arrêté tarifaire éolien : L’Etat condamné sous astreinte à récupérer les aides versées

Afin d’assurer l’exécution de sa décision annulant l’arrêté tarifaire éolien de 2008, au motif qu’il instaurait un dispositif constitutif d’une aide d’État illégale, le Conseil d’État condamne l’État, dans un arrêt rendu le 15 avril 2016, à procéder à la …

L’arrêté tarifaire relatif à l’énergie éolienne est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2016 un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 relatif à l’énergie éolienne terrestre.

Éoliennes flottantes : une innovation made in France

Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace …

Approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes – Version février 2016 » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir.