Conditions de mise à disposition des propriétaires d’immeubles des données de consommation des occupants
Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]
Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]
La cour d’appel de Paris a rendu une décision, le 31 mars 2016, faisant droit aux demandes de la société […]
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie en mars 2016 un guide pratique relatif aux compteurs communicants […]
Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité […]
Les nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et les tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution […]