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Contentieux énergie, Energie, Immobilier, Maître Benoît Coussy

Conditions de mise à disposition des propriétaires d’immeubles des données de consommation des occupants

Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

TURPE : Les gestionnaires du réseau électrique doivent permettre aux producteurs de choisir le dispositif de comptage : courbes de mesure ou index

La cour d’appel de Paris a rendu une décision, le 31 mars 2016, faisant droit aux demandes de la société […]

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Guide pratique de l’ADEME sur les compteurs intelligents : leur installation est obligatoire

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie en mars 2016 un guide pratique relatif aux compteurs communicants […]

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energie : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité […]

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