Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par les gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité ou de gaz naturel, des données de consommation des occupants de ces …
TURPE : Les gestionnaires du réseau électrique doivent permettre aux producteurs de choisir le dispositif de comptage : courbes de mesure ou index
La cour d’appel de Paris a rendu une décision, le 31 mars 2016, faisant droit aux demandes de la société Poitou Energy, face à l’entreprise locale de distribution SRD. La cour confirme ainsi la décision du CoRDiS de la Commission de Régulation …
Guide pratique de l’ADEME sur les compteurs intelligents : leur installation est obligatoire
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie en mars 2016 un guide pratique relatif aux compteurs communicants d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar). Ce guide rappelle le contexte des acteurs de l’énergie en France et pourquoi ces …
Energie : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité
Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n’auront pas …
Hausse des tarifs réglementés de l’électricité : avis négatif de la CRE, il en faut plus!
Les nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et les tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution (ELD) sont fixés par deux arrêtés du 30 juillet 2015. Ils sont applicables à compter du 1er août 2015. Cependant …