Un décret du 27 avril 2016 relatif aux concessions hydroélectriques adapte leur régime notamment aux récentes évolutions du droit des concessions, et aux dispositions de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.
Photovoltaïque : tarifs à la baisse
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Publication de l’arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir …
Improductivité d’une éolienne : annulation du contrat de vente
Il résulte d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 avril 2016, qu’un contrat de vente d’une éolienne peut être annulé sur le fondement de l’article 1184 du code civil (résolution), dès lors que l’installation n’est pas efficace, et que …
Energies renouvelables : Procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement
Un décret du 11 avril 2016 crée une procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) qui peut être mise en œuvre pour effectuer des modifications de portée limitée sur les ouvrages des réseaux publics, …
Point de départ du délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable
Un décret du 1er avril 2016 fixe, comme point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement, le moment où le demandeur de raccordement et le gestionnaire de réseau s’engagent contractuellement sur le raccordement. Il énumère également …
En 2015, les pays en voie de développement ont plus investi dans les énergies renouvelables que les pays développés
Le rapport du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) montre qu’en 2015, les investissements dans les énergies renouvelables ont atteint un nouveau record : 286 milliards de dollars. Par ailleurs, pour la première fois, les investissements des pays en développement ont …
Mise à jour du CEA – commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Un décret actualise les textes relatifs au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (dénommé CEA, art.L332-1 du code de recherche).
Éoliennes flottantes : une innovation made in France
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace …
Publication d’un décret relatif à la compensation des charges de servic public de l’énergie
Un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie est paru au JO le 19 février 2016.