Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses […]
Dans une réponse ministérielle en date du 20 octobre 2016, le ministre chargé du logement et de l’urbanisme a précisé […]
Le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille précisément les procédures de traitement des demandes de raccordement […]
Un décret du 1er avril 2016 fixe, comme point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement, […]
Le raccordement d’un immeuble au réseau d’électricité ne peut être refusé que si sa construction ou sa transformation n’ont pas […]
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies […]
