Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Biogaz : de meilleures conditions d’achat de l’électricité

Un arrêté ministériel paru le 25 septembre 2016 modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il prévoit une dérogation à l’obligation de déposer un dossier complet d’identification auprès de l’ADEME, et étend le bénéfice d’un avenant au contrat d’achat à d’autres installations. Read more…

Raccordement aux réseaux de transport de gaz : nouvelles règles

Par délibération du 20 avril 2016, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) approuve les conditions générales des contrats de raccordement aux réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF, des gestionnaires de réseau de distribution (GRD), des clients industriels et des sites d’injection de biométhane, sous certaines réserves.

Réf : Délibération CRE, 20 avr. 2016, NOR : CREE1611219X

Publication de l’arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables « en France métropolitaine continentale ». Read more…

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