Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, […]
Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les […]
Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces […]
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 […]
Les nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et les tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution […]
Le 23 mai dernier, le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article […]
Dans l’attente de la mise en place, très prochaine, de nouvelles modalités de tarification de l’électricité sur la base desquelles […]
Ce vendredi 11 avril, le Conseil d’État a annulé les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour les particuliers entre août […]
